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Loi ELAN : le carnet numérique du logement remis à l’honneur

— 3 décembre 2018 1 commentaire
Outil imaginé dès 2015 par la Loi de Transition Energétique, le carnet numérique du logement vient d’être réaffirmé et reprécisé au sein de la Loi ELAN dans son article 55 ter. Tirant... Lire la suite »