La FNCCR salue le rapport de la Cour des comptes, publié jeudi 18 mars 2021, portant sur la gestion locale de l’éclairage public. Les conclusions du rapport soulignent en effet la nécessité de mutualiser cette gestion via des syndicats d’énergie locaux ou des EPCI compétents afin de déployer des moyens et des solutions plus ambitieux et plus cohérents à l’échelle d’un territoire dans sa globalité.
La gestion des données, à une maille suffisamment importante, permet de renforcer l’efficience de l’éclairage public et de l’inscrire durablement dans une démarche de transition écologique.
Face à un parc vieillissant et à des enjeux économiques et environnementaux auxquels les élus et les citoyens sont de plus en plus attentifs, le rapport de la Cour des comptes pointe la difficulté pour les collectivités, et notamment les communes, d’apprécier la performance économique de leur système d’éclairage.
Investir à l’échelle intercommunale
Le rapport relève également l’absence de vision globale de politique d’aménagement lumière dans leur territoire, d’où l’essor de projets « clé en main » proposés par des opérateurs privés. Or, la plupart des collectivités, faute de ressources et de compétences, n’ont pas les moyens d’assurer les contrôles sur des contrats que la Cour estime rigides et de long terme.
La FNCCR prend note des recommandations proposées par la Cour des comptes qui invite l’État à engager une réflexion visant à mieux définir le périmètre de la compétence éclairage public et notamment à :
– développer des projets d’investissement cohérents par l’intermédiaire des syndicats d’énergie ou des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) compétents en matière d’éclairage public en leur affectant les moyens financiers suffisants ;
– améliorer la connaissance de leurs installations et planifier leur renouvellement ;
– intégrer l’éclairage public dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Ces différentes préconisations sont portées par la FNCCR depuis de nombreuses années.
En outre, la FNCCR souhaite que les parties prenantes de l’éclairage public aillent au-delà de ces recommandations en mobilisant des moyens conséquents via des programmes nationaux, en renforçant les coopérations et qu’elles s’inspirent des nombreuses initiatives locales de ses membres.
Ces solutions techniques et de gestion sont notamment présentées dans le guide de l’élu 2021 de la FNCCR.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR – Territoire d’énergie) est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation de services publics locaux (énergie, eau, numérique, déchets). Organisme représentatif, elle regroupe à la fois des collectivités (communes, communautés, métropoles, syndicats d’énergie, départements, régions…) qui délèguent les services publics et d’autres qui les gèrent elles-mêmes (régies, SEM, coopératives d’usagers…). Elle rassemble plus de 800 collectivités regroupant 60 millions d’habitants en France continentale mais également dans les zones non-interconnectées et les territoires ultra marins.
