Ségolène Royale et Emmanuelle Cosse ont annoncé vendredi, la reconduction du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2017, donnant alors naissance au nouveau label « énergie carbone ». Le but ? Valoriser les bâtiments à énergies positives dans un contexte de transition énergétique.
« Le CITE sera reconduit l’an prochain dans le cadre du programme budgétaire » a annoncé la ministre de l’environnement le 1er juillet lors d’une conférence de presse, tenue conjointement avec la ministre du logement, Emmanuelle Cosse. Crédit d’envergure, le CITE a déjà donné lieu à une capacité d’investissement d’1,5 milliards d’euros en 2015, bénéficiant à près d’un million de personnes. Cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, le CITE allège de 30% le coût des travaux de rénovation énergétique. Un véritable avantage pour les petites et moyennes entreprises souhaitant développer les réseaux intelligents interconnectés aux habitats durables. Afin de s’inscrire dans cette logique, la création du label « énergie-carbone » incite les maîtres d’ouvrage à favoriser les bâtiments à énergies positives (Bepos). Il est inspiré des labels HQE, Effinergie et BBCA et consent à encourager et à accompagner la création des bâtiments bas-carbone. Ces législations arrivent en amont de la réglementation thermique de 2018 (RT 2018), visant à atteindre l’objectif de 87% de réduction d’émissions de la part des bâtiments d’ici 2050. A noter que dans la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, la France prévoit 100% d’énergies renouvelables d’ici 2050.
Un secteur d’avenir
Un bâtiment à énergie positive « vise à atteindre l’équilibre entre la consommation d’énergies non-renouvelables et la production d’énergies renouvelables injectée dans le réseau » souligne le communiqué. Cette nouvelle réglementation agit sur l’ensemble des appareils électroniques et non seulement sur les usages autrefois réglementés dans le RT 2012, soit le chauffage, la climatisation, l’eau chaude, l’éclairage et autres. Un label visant à favoriser les réseaux électriques de demain : les smartgrids, réseaux intelligents fonctionnent avec les énergies renouvelables reliés aux objets connectés. A l’issue de la deuxième édition du Buisness&Climate Summit le 28 et 29 juin à Londres, les ministres ont précisé le cadre réglementaire du bâtiment Bepos reprenant les critères de la RT 2012. Le coefficient d’énergie primaire reste à 50 kilowatt-heures par m2 et par an, similairement aux indicateurs concernant la conception, les matériaux et l’orientation du bâtiment. Les Bepos sont classés en quatre niveaux « les niveaux 1 et 2 préfigurent la future réglementation en privilégiant l’auto-consommation et les énergies renouvelables embarquées (bois, solaire thermique, photovoltaïque) » souligne le communiqué. Les niveaux 3 et 4 serviront d’expérimentation par les collectivités territoriales, permettant alors d’agir en fonction des potentiels des sites locaux. D’ici septembre, le seuil à respecter dans les bilans énergétiques sera précisé.
Ce label « vise à allier la question de l’énergie positive et des bâtiments qui répondent à la stratégie nationale bas carbone » explique Emmanuelle Cosse. Elle poursuit : « nous ouvrons une période d’expérimentation pour nous assurer que nos choix sont les bons et tester cette réglementation sur des bâtiments pilotes afin de permettre à l’ensemble du secteur d’être prêt en 2018 ». En effet, un organisme certifiera les entreprises du label « énergie carbone » en raison de leurs actions positives sur l’environnement dès 2018. Le but ? Faire de la France, un état pionnier dans les réglementations en prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre et la performance énergétique des bâtiments. Ce label « permettra d’expérimenter la méthode, d’évaluer collectivement la faisabilité technique et économique des nouvelles exigences et d’apprécier les besoins en formation des professionnels » souligne Madame Cosse.
