Comme souvent quand le gouvernement souhaite donner un coup d’accélérateur sur un sujet, une aide financière est dégainée. La GTB ne fait pas exception, et son financement au travers du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a notamment permis en 2023 d’amplifier la dynamique d’installation au sein d’un parc où le taux d’équipement ne dépasse guère les 6 %. Mais la fin annoncée, au 1er janvier 2025, du soutien financier du fait de l’entrée en vigueur du décret BACS ne risque-t-elle pas de stopper nette la dynamique d’installation des GTB de classe A et B, alors même qu’il faudrait l’amplifier ?
Avec des gains de plus de 15 % sur les dépenses énergétiques de certains sites, le financement de la GTB doit être considéré comme un investissement stratégique plutôt que comme une simple une dépense. À ce titre, la GTB dispose actuellement d’un soutien financier via les CEE, au travers de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et de sa bonification associée. S’il avait initialement été prévu d’arrêter cette dernière au 31 décembre 2023, le gisement exploitable et les gains énergétiques associés sont tels qu’il a finalement été décidé de prolonger le financement bonifié de 6 mois.
L’année 2024 commence donc par une bonne nouvelle pour les sites non équipés en GTB de classe A ou B qui peuvent prétendre au soutien financier apporté par les CEE jusqu’au 30 juin 2024 dans sa version bonifiée, et jusqu’au 31 décembre 2024 dans sa version standard.
Point notable, toutefois, les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage font les frais de certains abus constatés sur le terrain et se retrouvent purement et simplement exclus, de même que les sites classés dans la catégorie « autres », faute de valeur de référence dans la norme NF EN ISO 52120-1:2022.
Une décision que nombre contestent, dont le GPCEE qui avait formulé plusieurs propositions afin de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain ! L’une d’entre elles consistait notamment à justifier du chauffage/rafraîchissement du site bénéficiaire ou encore de la préexistence d’une GTB et de maintenir sous ces conditions les modalités de financement. Une mesure de raison qui aurait permis, à peu de frais, de garantir que des GTB ne soient pas installées dans des sites non chauffés.
Mais finalement, ce n’est pas le sujet le plus impactant à date face à l’arrêt pur et simple du soutien financier à compter du 1er janvier 2025. Quelle justification a cet arrêt ? L’entrée en vigueur du décret BACS, faisant de la GTB de classe C la norme et venant impacter la référence Parc prise jusqu’alors dans la fiche BAT-TH-116 pour le calcul des forfaits de valorisation. Il n’y aurait en conséquence plus de soutien financier à l’installation d’une GTB, alors même que la dynamique vient juste de s’enclencher. Les CEE ne sont pas seulement une solution de financement, mais également un catalyseur pour des bâtiments plus intelligents et plus respectueux de l’environnement. En unissant la GTB et les CEE, nous façonnons un avenir où l’efficacité énergétique devient une monnaie d’échange précieuse pour le progrès durable.
Le financement via les CEE doit perdurer et ce n’est pas l’abrogation de la fiche au 1er janvier 2025 qu’il faut viser, mais sa révision. Cette fiche conserve pleinement son caractère d’additionnalité en finançant des GTB de classe A et B, face à une référence de marché qui devient la classe C. Concrètement, cela signifie que nous disposons collectivement d’un peu moins de 12 mois pour nous remettre autour de la table avec le Ministère, apporter des données et faire perdurer le soutien financier à la GTB ! En outre, dans son rapport sur le pilotage des bâtiments tertiaires, la CRE estimait que le déploiement des solutions GTB représente un gisement de flexibilité électrique estimé à 6 GW de capacité en période de tension sur le réseau. Il convient donc de ne pas relâcher l’ambition, le compte à rebours est lancé, à nous de jouer.
Retrouvez la tribune à la page 25 (J3e février 2024) :
