Le Syndicat ACR, organisation professionnelle de références sur les sujets liés à la régulation et aux solutions de performance énergétique active, a été l’un des architectes du décret BACS, qui rend obligatoire l’installation de systèmes de GTB dans les bâtiments tertiaires concernés. Le Syndicat souhaite aujourd’hui aller plus loin, en fédérant les acteurs qui agissent sur les BACS, de leur conception à leur exploitation, en créant l’Alliance BACS. L’objectif de cette nouvelle organisation est d’échanger les bonnes pratiques pour mener à bien le déploiement à grande échelle des GTB. Florent Trochu, délégué général du Syndicat ACR, revient sur la raison d’être de l’Alliance BACS et sur les points clés du décret.
Pouvez-vous nous présenter l’Alliance BACS et sa raison d’être ?
Florent Trochu – L’Alliance BACS a été créée par le Syndicat ACR en 2023, dans l’optique de fédérer les acteurs concernés pour le déploiement des BACS. Pendant des années, le Syndicat ACR a élaboré des standards pour contribuer à construire la réglementation en France et en Europe. Maintenant qu’elle est en vigueur et que la France s’est dotée d’un texte ambitieux sur les BACS, l’objectif de l’Alliance BACS est de partager ces référentiels communs avec le reste de la filière : bureaux d’études, délégataires et mandataires CEE, entreprises d’installation, intégrateurs, exploitants). L’alliance souhaite toucher l’ensemble des acteurs qui agissent sur les trois temps du déploiement des BACS que sont la conception, la mise en œuvre et l’exploitation. La conception est assurée par les industriels, qui sont déjà actifs au sein du Syndicat ACR et de l’Alliance BACS. La mise en œuvre est partagée entre les financeurs, notamment les mandataires et délégataires CEE, ainsi que par les intégrateurs ou installateurs. Nous souhaitons également fédérer les exploitants au sein de l’Alliance BACS.
Quels sont les principaux objectifs de l’Alliance ?
F. T. – Le premier est de réussir à atteindre les objectifs réglementaires en massifiant les BACS, qui constituent le troisième pilier de la rénovation énergétique, pour consommer « le juste nécessaire ». Il s’agit également de promouvoir des solutions efficaces et pertinentes, toujours pour répondre aux obligations. La première échéance est fixée au 1er janvier 2025, pour les bâtiments concernés par la première version du décret, dont la puissance nominale des systèmes techniques atteint les 290 kW pour les usages réglementaires CVC (chauffage, refroidissement, ventilation). La deuxième version, pour les bâtiments dont la puissance nominale des systèmes techniques dépasse les 70 kW, la mise en conformité est fixée au 1er janvier 2027. Ces obligations sont sous-tendues par les exigences du décret tertiaire : pour se mettre en conformité, nous préconisons la mise en œuvre de GTB de classe B ou A, qui permet de gérer les consommations selon les besoins réels.
Pouvez-vous revenir sur les points clés du décret BACS pour les bâtiments tertiaires et les logements ?
F. T. – Le décret BACS concerne uniquement les bâtiments tertiaires. La nouveauté en 2023 est l’abaissement du seuil de 290 kW de puissance nominale des systèmes à 70 kW, ainsi que l’obligation d’inspection prévue deux ans après l’installation. Sur ce point, les pouvoirs publics n’ont pas encore communiqué les modalités exactes d’application. Autre nouveauté, le calcul du retour sur investissement qui exempte l’installation de BACS passe de 6 à 10 ans, ce qui élargit également le champ d’application du décret. Les fiches CEE viennent renforcer le dispositif, exclusivement pour la mise en œuvre de GTB de classes A et B, alors que le décret accepte également les classes C. Pour le résidentiel, on parle désormais aussi de BACS Résidentiel, ce qui est une satisfaction pour l’ACR. Tout est dans la qualification et la quantification des fonctions de régulation qui permettent de maximiser le confort avec le minimum d’énergie. Par exemple, nous considérons qu’un thermostat est dans la nomenclature des BACS. Dans le résidentiel, le décret relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement prévoit la mise en œuvre d’un système de programmation selon quatre allures : confort, éco, hors-gel et arrêt, ainsi qu’une régulation terminale par pièce d’ici le 1er janvier 2027 et sans attendre le remplacement du générateur comme l’exigeait la réglementation précédente. Comme pour le tertiaire, des fiches CEE viennent aider au financement de l’installation des systèmes pour répondre aux exigences. Les pouvoirs publics ont d’ailleurs confirmé la prolongation de six mois du coup de boost pour le tertiaire et du coup de pouce chauffage pour le résidentiel, permettant d’accéder à des financements plus élevés.
Propos recueillis par Alexandre Arène
