Le décret tertiaire prévoit un assujettissement pour les propriétaires ou gestionnaires disposant de surfaces tertiaires de plus de 1 000 m², avec deux objectifs principaux : une économie d’énergie finale de 40 % en 2030 par rapport à l’année de référence, et la publication tous les ans des données de consommation sur la plateforme OPERAT, gérée par l’Ademe. Au 30 septembre 2022, l’ensemble des déclarations de patrimoine et de consommations devra être effectué pour les années 2020 et 2021, ainsi que la déclaration de l’année de référence. Benjamin Colboc, directeur de Green Systèmes, nous détaille les principaux enjeux et obligations du décret et présente le Configurateur, un logiciel pour simplifier les déclarations.
B. C. – Nous constatons un réel manque de clarté sur les obligations. Les principaux acteurs du secteur en sont informés et font dès aujourd’hui le nécessaire, ce qui n’est pas obligatoirement le cas pour les gestionnaires ou propriétaires de petits bâtiments tertiaires. Par exemple, les propriétaires de salles de sport de plus de 1 000 m² sont assujettis, alors que la plupart n’en sont pas conscients. Il y a donc un important travail de communication à effectuer pour atteindre les objectifs. Si les assujettis n’ont pas d’outils à leur disposition, ils devront récupérer manuellement l’ensemble de leurs données de consommations énergétiques depuis 2010, renseigner la surface de leur bâtiment, l’affectation des différents espaces, les numéros de parcelles cadastrales… Les acteurs doivent donc tout à la fois comprendre le décret, les arrêtés publiés, qui tardent d’ailleurs à arriver, et l’interprétation des textes de loi via des FAQ. Pour un non-spécialiste des sujets énergétiques, c’est un travail considérable.
Pouvez-vous nous présenter le « Configurateur » développé par Green Systèmes ?
B. C. – Le Configurateur repose sur l’analyse réalisée par nos experts du décret, de ses arrêtés et de la FAQ. Il permet de gagner un temps considérable sur toute la partie déclarative, qui peut être longue et fastidieuse pour les assujettis. Concrètement, en renseignant quelques informations bâtimentaires (SIREN, surfaces…), le Configurateur étudie l’assujettissement des bâtiments en tenant compte des cas particuliers. Grâce au processus de recueil de consentement totalement digitalisé, il collecte automatiquement l’ensemble des données de consommation auprès des principaux distributeurs d’énergie (Enedis, GRDF) jusqu’à 2010 afin de calculer l’année et la consommation de référence (tout en mettant en corrélation la consommation annuelle du bâtiment et les conditions climatiques – DJU) et définir les objectifs à atteindre. Outil collaboratif, il permet aux différentes parties prenantes de travailler ensemble sur les déclarations. Une fois toutes les étapes remplies, l’outil permet d’obtenir automatiquement les déclarations au format CSV pour les téléverser ensuite sur OPERAT.
Quels sont ses bénéfices ?
B. C. – En trois clics, les données sont récupérées à partir du numéro du compteur. Cette automatisation permet un véritable gain de temps ! Une tâche qui devait prendre plusieurs heures ne prend plus qu’une vingtaine de minutes avec le Configurateur. L’outil permet également de ne rien oublier : de l’étude de l’assujettissement à la déclaration des consommations, le Configurateur traite l’ensemble des cas particuliers susceptibles de concerner les assujettis. Il pose les bonnes questions pour prendre en compte toutes les subtilités du décret. Véritable guide, le Configurateur accompagne pas à pas les assujettis pour répondre efficacement à TOUTES les étapes déclaratives. Les données de consommation devront être publiées tous les ans. Le Configurateur permettra un suivi et une transmission simplifiée de ces données. Nous avons dissocié le Configurateur de notre logiciel d’optimisation énergétique, la Green Solution. Mais une passerelle permet de faire le pont entre les deux pour que les informations du Configurateur enrichissent les données de la Green Solution.
Propos recueillis par Alexandre Arène
