Depuis le 15 août 2018, les luminaires ménagers sont soumis à la réglementation des DEEE. Hervé Grimaud, directeur général adjoint d’ESR, apporte son expertise sur les textes de référence, les responsabilités des professionnels et les enjeux liés au recyclage des DEEE.

Issue de la fusion entre Eco-systèmes
et Récylum, ESR est une société privée
à but non lucratif engagée dans la
préservation des ressources naturelles
et la protection de l’environnement

Pourquoi recycler ?
La question semble simple et pourtant, les enjeux liés à la collecte et au traitement des matériels d’éclairage n’apparaissent pas toujours évidents, en particulier dans le tertiaire. Le recyclage des lampes et des luminaires permet de réutiliser les matières qui les composent et de préserver ainsi les ressources naturelles : isoler le mercure contenu dans les lampes et les tubes fluorescents, même en infime partie, ou retirer les cartes électroniques des luminaires réduit les risques de pollution.

De nombreux composants des EEE (équipements électriques et électroniques) peuvent être recyclés. Les métaux ferreux et non ferreux (acier, aluminium, inox, cuivre, etc.) repartent en fonderie, dans la fabrication de nouvelles pièces. Les plastiques sont triés : on sépare ceux contenant des polluants, tels les retardateurs de flamme bromés ; puis la majorité fait l’objet d’une valorisation énergétique par incinération, avec récupération de chaleur, et enfin, une minorité est détruite. Les piles et accumulateurs portables sont remis aux éco-organismes agréés qui en sont responsables, afin d’être recyclés. Les écrans LCD de plus de 10 cm² et écrans rétro-éclairés par des lampes à décharge font l’objet d’un traitement spécifique permettant d’en extraire les tubes fluorescents de rétro-éclairage contenant du mercure. Les câbles d’alimentation, dont les gaines contiennent une forte concentration de retardateurs de flamme bromés, sont isolés afin de subir un traitement complémentaire approprié destiné à séparer l’âme métallique, qui sera recyclée, de la gaine, définitivement détruite. Les circuits imprimés sont envoyés dans des centres spécialisés. À l’aide de divers procédés, les métaux qu’ils contiennent (cuivre et métaux précieux) sont récupérés. L’époxy fait généralement l’objet d’une valorisation énergétique. Quant aux composants contenant des PCB (polychlorobiphényles), de l’amiante, des fibres céramiques réfractaires, du mercure, ils sont isolés lors de l’étape de dépollution, puis acheminés vers des sites spécialisés en France où ils font l’objet d’un traitement adapté. Enfin, le verre, qui constitue l’essentiel du poids des tubes fluorescents et des lampes, est essentiellement recyclé et ajouté à de la silice vierge pour fabriquer des tubes neufs, des abrasifs, ou encore des isolants pour le bâtiment.

Collecte des DEE

« La filière de recyclage des équipements électriques représente des emplois locaux, des investissements dans la recherche et le développement pour toujours mieux recycler, et dans l’éco-conception pour optimiser la recyclabilité des produits, explique Hervé Grimaud. Notre mission consiste à recycler ces déchets après les avoir collectés. Nous mettons à disposition un réseau de 19 000 points de collecte des lampes à décharge. » Ainsi, pas moins de 90 % du poids total des lampes collectées (tubes fluorescents, fluocompactes, etc.) sont recyclés.

« La collecte, le traitement et le recyclage des lampes à décharge appartiennent désormais à des automatismes que les professionnels comme les ménages ont acquis depuis longtemps maintenant », constate Hervé Grimaud. La collecte des lampes à décharge continue d’augmenter régulièrement ; évolution due en partie à la disparition progressive des lampes incandescentes et halogènes (non concernées par les exigences de recyclage) du marché européen. Ainsi, la collecte des lampes a atteint en 2017 près de 5 000 tonnes (+ 1 % par rapport à 2016), soit près de 50 millions de lampes et tubes fluorescents recyclés (+ 5 % par rapport à 2016). Ce qui représente environ 45 % des tonnages de lampes et tubes fluorescents arrivés en fin de vie en 2017. Cette performance place la France parmi les pays européens qui recyclent le mieux leurs lampes (après les pays scandinaves).

Luminaires professionnels : recyclage trop souvent négligé
En revanche, il n’en va pas de même pour les luminaires qui suivent encore trop souvent le chemin des déchetteries ou ferrailleurs sans autre forme de procès. Il devient urgent que les professionnels prennent conscience de l’importance de recycler les luminaires, comme la réglementation l’impose (voir les principaux textes de référence en la matière en fin d’article).

Le service Eco-systèmes se concentre
sur la collecte et le traitement des DEEE ménagers,
tandis que le service Récylum
est dédié aux lampes, DEEE professionnels
et petits extincteurs

« Trop souvent, les détenteurs d’équipements électriques usagés assimilent le recyclage à la seule récupération des métaux (alu, cuivre, acier, etc.), constate Hervé Grimaud, ce qui les conduit à considérer que la place d’un DEEE à contenu métallique (luminaire, notamment), c’est la benne à ferraille et celle d’un équipement à contenu principalement plastique (détecteur de proximité, par exemple), c’est la benne à DIB (déchets industriels banals qui finissent souvent en enfouissement) ! Or, au-delà de la récupération des principaux métaux, il y a le recyclage des plastiques et métaux stratégiques des cartes électroniques, et surtout la dépollution. »
Les DEEE n’ont donc leur place ni dans la benne à ferraille ni dans celle réservée aux DIB, mais dans un bac à DEEE pour rejoindre une installation de traitement qui sera à même d’en assurer la dépollution et de maximiser le recyclage matière. De plus, le Code de l’environnement rend responsable le producteur d’un déchet de son parfait traitement, sauf s’il le remet à un éco-organisme agréé : « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs, et d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer une élimination conforme. »

Les articles R.543-172 et suivants imposent ainsi aux metteurs sur le marché d’EEE (fabricants, importateurs, distributeurs sous leur propre marque) d’organiser et de financer la collecte et le recyclage des DEEE détenus par leurs clients (directs et indirects). La collecte des appareillages d’éclairage (toutes catégories confondues) a atteint en 2017 près de 3 200 tonnes (+ 14 % par rapport à 2016). Ce qui représente moins de 10 % des tonnages d’appareillages arrivés en fin de vie en 2017. « Ces dernières années ont vu se développer la rénovation de l’éclairage, notamment dans le tertiaire, ajoute Hervé Grimaud. Cependant, force est de constater que ce mouvement s’est accompagné d’une grande négligence en ce qui concerne le recyclage des luminaires, qui sont trop souvent mis à la ferraille avec leurs lampes. Rappelons que Récylum prend en charge gratuitement l’enlèvement des luminaires professionnels auprès de tous les détenteurs et intervient directement sur les chantiers. »
Dans le cadre des opérations de maintenance, de rénovation ou de démolition d’installations, la maîtrise d’ouvrage est responsable du traitement des déchets issus de ses chantiers. Il est par conséquent indispensable que la maîtrise d’ouvrage précise ses exigences dans ses marchés afin de s’assurer que les prestataires à qui sont sous-traitées les opérations de maintenance, de rénovation ou de démolition assurent la dépose sélective et la mise en filière réglementaire des DEEE considérés comme des déchets dangereux. À cet effet, Récylum met à la disposition de la maîtrise d’ouvrage des clauses types pour les marchés. Ces dernières, destinées aux acteurs publics ou privés, ont été rédigées avec les acteurs concernés (Perifem pour la grande distribution, l’AMF pour les collectivités territoriales, par exemple).

Le projet Démoclès

Démoclès consiste en une plateforme collaborative animée par Récylum, créée pour développer la dépose sélective et le recyclage des éléments de second œuvre issus des chantiers de rénovation lourde et démolition. « Plus de 70 partenaires travaillent ainsi à l’amélioration des pratiques de chantier au sein de la plateforme créée il y a quatre ans, précise Hervé Grimaud. Après une première phase d’identification des freins et leviers qui ont mis en exergue un manque de responsabilisation de la maîtrise d’ouvrage et une défaillance de la traçabilité, le projet est actuellement dans sa phase de production d’outils à destination de la maîtrise d’ouvrage (guide des clauses pour les CCTP, guide juridique) et des diagnostiqueurs et entreprises de travaux. »

Les 10 millions de tonnes annuelles
du second œuvre issus du curage des bâtiments
peuvent faire l’objet d’une valorisation
à condition d’une dépose sélective
et d’un conditionnement approprié

Les travaux du projet Démoclès sont au centre des réflexions menées dans le cadre de la FREC (feuille de route économie circulaire) pour améliorer le taux de recyclage des déchets du bâtiment. Démoclès va ainsi mener d’ici à la fin de l’année 2018 une étude destinée à renforcer la traçabilité du devenir des déchets, dont les DEEE, afin de garantir aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qu’ils ont bien été traités dans le respect de l’environnement et conformément à la réglementation.

Textes réglementaires

Loi 75-633 du 15 juillet 1975
Le producteur du déchet est légalement responsable de sa complète élimination sauf à le remettre à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics dans le cadre des filières REP (responsabilité élargie du producteur).

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets : il identifie les lampes sans filament, contenant du mercure, comme déchets dangereux.

Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements. Il impose aux producteurs d’organiser et de financer la collecte et l’élimination des équipements qu’ils mettent sur le marché. Sont concernées les lampes à décharge, dont les tubes fluorescents, et à LED ainsi que les luminaires à usage professionnel (DEEE PRO).

Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition totale ou partielle de certains bâtiments. Préalablement à la demande de permis de démolir de tout bâtiment de plus de 1 000 m², le maître d’ouvrage fait procéder, par un expert indépendant, à un inventaire des déchets que générera le chantier. Au terme de celui-ci, le maître d’ouvrage communique aux pouvoirs publics la destination de tous les déchets ayant fait l’objet de l’inventaire préalable.

Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques. L’ensemble de ces décrets a été codifié dans le chapitre 1er – Prévention et gestion des déchets – du titre 4 du livre V du Code l’environnement.