Les CEE, une aide massive qui n’impacte pas le budget de l’État
« L’objectif d’économie d’énergie de la 4^e période (2018-2020) fixé par décret^* s’élève à 1 600 TWh cumac, dont 400 à réaliser auprès des ménages en situation de précarité énergétique. C’est un vrai défi avec le doublement des objectifs par rapport à la période précédente. Le dispositif des CEE a cependant montré sa maturité et, pour cette nouvelle période, l’objectif représente près de 2 milliards d’euros par an. C’est un outil vertueux qui permet de massifier les aides, notre société a ainsi traité plus de 1 000 projets industriels, tertiaires et collectifs en 2017, ce nombre va croître en conséquence en 2018 », introduit Mathieu Dancre, directeur stratégie et marketing de Cameo Energy, spécialisé dans le financement et l’optimisation des projets d’efficacité énergétique.

Pour illustration, des nouveaux projets se multiplient déjà, notamment sur la chaîne du froid, où les gisements d’économie sont importants. Isolation et amélioration de la production de froid commencent à être complétées en séquence par des projets d’autoconsommation qui nécessitent des solutions de tiers financement complémentaires. Dans ce cas, l’ingénierie financière est conçue par opération en sus du financement acquis par les CEE.

« Sur les projets que nous traitons, les CEE représentent en moyenne 25 % du financement global, le marché potentiel sur les trois prochaines années est donc de 8 à 10 milliards d’euros par an. Nous considérons que c’est un outil majeur pour l’État dans son objectif de 1,5 % d’économie par an d’ici 2020 », conclut l’expert.

Deux nouvelles fiches pour les bâtiments industriels sont en vigueur depuis le 1^er avril 2018, IND-BA-116 (Luminaires à modules LED) et IND-BA-117 (Chauffage décentralisé performant).

Financer aussi l’innovation
« La transition énergétique repose aussi sur le développement de filières innovantes, qui sont le plus souvent régionales et qui ont des besoins de financement principalement pour accélérer leur croissance. Les banques ont donc aussi un rôle majeur à jouer à ce niveau », explique Morgan Carval, en charge du fonds d’investissement « We Positive Invest » au sein d’Arkéa Capital, une filiale d’investissement du Crédit Mutuel Arkéa.

Doté de 20 millions d’euros d’encours, le fonds s’associe au concept d’économie positive, c’est-à-dire une économie responsable, durable, respectueuse de l’environnement et au service de la société. D’autres acteurs de la finance participent à cette approche qualifiée « impact investing » et cela représente environ 1 milliard d’euros d’encours en France.

« En moins d’un an, nous avons étudié près de 90 dossiers et en avons retenu trois, poursuit l’expert. Pour citer un exemple représentatif, nous avons pris une participation au capital de la société Cozynergy, pour 1 million d’euros, cette société proposant aux propriétaires de maisons individuelles une offre globale de services en matière de rénovation énergétique : simulation, études thermiques, financières et de confort, conseil technique et fiscal, demandes de subvention, conduite de travaux et maintenance.

Mais globalement, en fonction des dynamiques et clusters régionaux, cela bouge de partout. Le développement conjoint de l’IoT, du cloud et des puissances de calcul permet de concevoir des applications très variées, telles des solutions d’efficacité énergétique avec des systèmes d’analyse prédictive des consommations industrielles. Il y a aussi les ENR, la mobilité décarbonée, l’aide à l’agriculture de précision avec l’optimisation par parcelle des rendements en gérant au plus juste les apports, etc. Un mouvement d’ampleur qui repose sur la génération des 25-35 ans, porteuse de cette tendance », conclut Morgan Carval.

Prêts pour l’efficacité énergétique : les entreprises, PME, ETI et associations y ont droit aussi
« Nous proposons aux PME, entreprises de taille intermédiaire (ETI), associations, SEM, un prêt baptisé “Agir pour l’efficacité énergétique” qui a pour vocation de proposer des taux bonifiés, pour des montants de 40 k€ à 5 M€ sur des durées de 3 à 19 ans », introduit Valérie Vitton, directrice du département Financements et conseils spécialisés au sein du Crédit Coopératif.

« Cette offre s’appuie sur un mécanisme financier développé avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et, grâce à celle-ci, il nous est possible d’accorder 75 millions d’euros de prêts spécifiquement pour des opérations d’efficacité énergétique dans la rénovation de bâtiments ou de process industriels. Cette enveloppe, renouvelable, est proposée avec un taux préférentiel, et par ailleurs, la BEI apporte sa garantie sur le portefeuille client. »

La sélection et le montant des prêts reposent sur des critères d’éligibilité, et la part consacrée à l’amélioration de la performance énergétique dans le projet global doit être d’au moins 50 %. « Nous avons plusieurs projets en cours de validation, dans la grande distribution avec l’optimisation de la chaîne du froid, mais aussi dans les secteurs de l’économie mixte, du tourisme et des centres de vacances, de l’enseignement privé », explique l’experte.

« Les projets sont analysés notamment sur les économies d’énergie et la réduction d’émission de CO₂ réalisées par le projet. Ils peuvent porter sur l’amélioration d’un bâtiment existant, de son isolation, sur l’amélioration des systèmes de ventilation, chauffage, climatisation, éclairage, domotique ou reposant sur des ENR, ou bien encore sur la réhabilitation aux normes BBC, la connexion à un réseau de chauffage ou froid urbain. Pour l’industrie, l’optimisation des procédés ou la mise en place de centrales de cogénération peuvent aussi être financées », complète Valérie Vitton.

On y est, de façon concrète avec des initiatives de plus en plus nombreuses, une volonté politique affirmée, et des financements et dispositifs associés qui sont en place ou en phase de l’être à court terme. Si l’élan de confiance des maîtres d’ouvrage et de la filière est au rendez-vous, ce n’est que du bonheur pour la filière et… pour la planète.

Un exemple à suivre, la réhabilitation complète d’un bâtiment – Université Catholique de Lille

Benoît Robyns, vice-président Transition énergétique et sociétale, Université Catholique de Lille, et Benoît Bourel, vice-recteur en charge de la Responsabilité sociétale, Les Facultés de l’Université Catholique de Lille.

Quels sont les points clés d’une réhabilitation thermique complète ?
Le Rizomm est un bâtiment de 6 500 m² qui a été construit en trois étapes entre 1956 et 1986. Les travaux qui vont s’achever sous peu comportent une réhabilitation thermique lourde (isolation par l’extérieur, brise-soleil en terre cuite, apport maximisé de lumière naturelle), avec à la clé des économies substantielles, couplées à une refonte complète des systèmes actifs.

Nous mettrons en place un suivi très fin des consommations, de la gestion et des pratiques des usagers. Un challenge énergétique invitera les usagers, salariés comme étudiants, à adopter un comportement pro-environnemental grâce à une application dédiée et un coach énergie. Nous sommes ainsi sur un concept de « campus apprenant » : on apprend en cours et aussi par les expériences vécues sur le campus. D’ailleurs, ce projet de réhabilitation du Rizomm, qui est porté par les Facultés de l’Université, s’inscrit plus largement dans Live Tree, la démarche de transition énergétique et sociétale déployée sur tout le campus de l’Université Catholique de Lille.

Quels mécanismes de financement ont été mis en place ?
Le projet est estimé au total à 12 M€. Son financement est assuré par :

– 7 M€ d’emprunts, dont 2,5 M€ de prêt soutenu par la BEI via le Crédit Coopératif.

– 2,1 M€ de subvention Feder pour cofinancer le bouquet de travaux efficacité énergétique (1,8 M€) et le photovoltaïque (0,3 M€), qui participent au caractère démonstrateur du bâtiment.

– 2,8 M€ d’autofinancement.

Il n’y a pas de financement lié à l’atteinte de performance ni de CEE, même si nos cibles correspondent à une ambition Bepos.

Quels sont les composants techniques essentiels mis en place pour obtenir l’efficacité énergétique ?
Tous les systèmes ont été revus. Pour citer trois exemples :

– L’éclairage est basé sur des luminaires LED gradables, avec détection de présence et gradation manuelle et/ou automatique en fonction de la luminosité extérieure.

– Le chauffage est géré par une sous-station alimentée par le réseau de chaleur avec pompes doubles à débit variable de classe énergétique A. Les émetteurs de chaleur sont des radiateurs en fonte pilotés par vannes deux voies électrothermiques. La consigne de température est réglable au niveau de la GTB avec une gestion des plannings de réservation, du calendrier universitaire et des détecteurs de présence.

– La ventilation est assurée par une CTA double flux avec récupération de chaleur haut rendement, avec batteries chaudes pour le prétraitement de l’air neuf et batteries chaudes terminales pour la relance de température. Des boîtes à débit variable sont en place pour les réglages fins des débits de soufflage et de reprises.

Enfin, l’électricité produite par la centrale photovoltaïque (1 200 m²) sera utilisée en autoconsommation totale.

Le plan de rénovation en questions :

Les réponses du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.

En quoi ce plan se veut-il plus concret que les précédents ?
Le plan a pour ambition de changer d’échelle pour accélérer la rénovation des bâtiments (en incluant les bâtiments publics ou les copropriétés) et en renforçant tous les maillons de la chaîne pour plus de simplicité pour les Français, et proposer un réel choc de confiance.

Trois exemples de mesures concrètes pour les Français :

– Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) deviendra une prime, versée sur demande après les travaux et non pas plus d’un an après, après la déclaration d’impôts. De plus, la prime sera forfaitaire pour chaque élément de travaux, en fonction de l’efficacité énergétique attendue du geste. Les énergies de chaleur renouvelables du bâtiment telles que les pompes à chaleur, les chauffe-eau solaires ou les raccordements aux réseaux de chaleur continueront à être encouragées.

– Le DPE (diagnostic de performance énergétique), « l’étiquette énergie », sera fiabilisé dans sa méthode et les diagnostiqueurs mieux contrôlés. In fine, il sera opposable et non plus seulement « informatif ». Aujourd’hui, beaucoup de Français se méfient du DPE et cela nuit à sa prise en compte dans les rapports locatifs ou lors des achats-ventes.

– Une large campagne d’information sera lancée en septembre avec une marque unique pour mieux orienter les Français, quel que soit leur point d’entrée. Les messages seront profondément renouvelés pour mieux correspondre aux aspirations concrètes des Français : amélioration du confort, adaptation du logement, valorisation patrimoniale. Sans se concentrer uniquement sur les économies d’énergie. De plus, la campagne s’accompagnera de la mise en place d’un portail Internet simple et complet. Surtout, elle positionnera une « signature commune », que tous les acteurs de la rénovation (collectivités, artisans, etc.) pourront s’approprier pour donner un véritable repère.

Logement individuel et copropriétés : comment le dispositif de fonds de garantie pour les ménages modestes sera-t-il mis en œuvre ?
Ce dispositif était prévu par la loi (LTECV) mais il n’a jamais été financé jusqu’ici. Le groupe EDF s’est engagé à verser 57 M€ sur trois ans au titre de son obligation de Certificats d’économie d’énergie afin d’abonder le fonds, qui sera géré par la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). Ce fonds apportera une garantie à 75 % sur les éco-prêts octroyés par les banques aux ménages modestes, notamment pour combler le reste à charge des ménages aidés par le programme Habiter Mieux de l’Anah.

Environ 35 000 prêts par an pourront être ainsi garantis. De même, 6 500 prêts collectifs à des copropriétés.

Plusieurs banques ont déjà signalé leur intérêt à distribuer ces prêts dès la garantie mise en place, ce qui est une question de quelques mois tout au plus.

Les aides de l’Anah représenteront 1,2 milliard d’euros d’ici 2023 pour financer dès 2018 près de 75 000 logements.

Bâtiments tertiaires privés : qu’est-il prévu sur ce volet clé ?
Le projet de loi Elan, actuellement en discussion au Parlement, prévoit de consolider la base légale permettant de prendre un nouveau décret tertiaire, qui conservera des ambitions au moins équivalentes (- 40 % en 2030, – 60 % en 2050). Le décret veillera fortement aux modalités de reporting annuel, de la consommation des bâtiments, afin de suivre l’atteinte de l’obligation, en continu et en anticipation, obligé par obligé.

Sur le plan des incitations financières, l’État travaille avec Bpifrance à la mise en place d’une offre de crédit-bail immobilier dédié à la rénovation énergétique, avec un avantage fiscal associé.

Territoires et régions, bailleurs sociaux  : quels mécanismes de financement pour les accompagner dans la rénovation ?
Pour les collectivités territoriales, il s’agit principalement de 0,5 milliard d’euros de subvention sur 5 ans, via la dotation de soutien à l’investissement local, à la main des préfectures, et de 2,5 milliards d’euros d’avances et de prêts de la CDC à des taux préférentiels.

La CDC et l’Ademe déploieront via leurs réseaux une véritable offre d’appui technique et financier mais aussi de promotion auprès des collectivités.

Pour les bailleurs sociaux, l’éco-PLS, un prêt bonifié de la CDC, assis sur les gains de performance énergétique, sera reconduit pour 600 millions d’euros/an. Ses conditions d’octroi seront revues pour le simplifier et tenir compte du critère carbone afin d’augmenter son efficacité environnementale.

Qu’est-ce qui, selon vous, fera de ce nouveau plan un vrai succès ?

Son principal facteur de succès sera la mobilisation continue de tous, car le sujet ne s’arrête pas à un plan : État, collectivités, associations de lutte contre la précarité, professionnels du bâtiment, mais aussi toute la chaîne immobilière ou bancaire, et tous les Français, qui doivent avoir confiance et envie de rénover.

Jean-François Moreau

Liens utiles :

➡ Plan de rénovation énergétique : www.cohesion-territoires.gouv.fr/dossier-de-presse-plan-de-renovation-energetique-des-batiments

⬇ Plan de Rénovation Énergétique (PDF)

[gview file= »http://www.filiere-3e.fr/wp-content/uploads/2018/06/Plan-de-rénovation-énergétique_0.pdf »]