Dans sa plainte, Seoul affirme que les produits LED moyenne puissance d’Everlight transgressent les droits des brevets de Seoul. Seoul cherche à obtenir une injonction permanente, une indemnisation, un rappel ainsi que la destruction des produits accusés de contrefaçon.
- Seoul a engagé auprès des tribunaux des actions contre Everlight pour ses LEDs de moyenne et de haute puissance.
- Seoul sollicite une injonction permanente, un rappel ainsi que la destruction des produits d’Everlight.
- Seoul engagera systématiquement des actions en justice contre les distributeurs et les fabricants des produits enfreignant sa propriété intellectuelle.
Le 28 avril 2017, Seoul Semiconductor Europe GmbH (« Seoul ») a déposé une plainte en contrefaçon de brevet en Allemagne devant le Tribunal de district de Düsseldorf contre Mouser Electronic Inc. (« Mouser »), un distributeur mondial de composants électroniques, accusé de vendre des produits LED d’Everlight.
Le brevet revendiqué porte sur l’amélioration des performances en termes d’extraction de la lumière de dispositifs LED, ceci en optimisant les réflexions internes. Ce type de procédé est largement utilisé dans les LED de moyenne et de haute puissance.
Ce contentieux en contrefaçon de brevet est le deuxième déposé par Seoul concernant les produits LED d’Everlight. En mars 2017, Seoul Semiconductor Co., Ltd. a déposé une plainte en contrefaçon de brevet en Allemagne, accusant les produits LED haute consommation fabriqués par Everlight, ainsi que les produits d’autres fabricants. Ces contentieux en brevet témoignent de l’engagement de Seoul à protéger ses droits de propriété intellectuelle contre la contrefaçon, y compris les produits LED moyenne et haute consommation.
En plus des actions de Seoul relatives à la contrefaçon de brevet, Everlight a été impliqué dans les autres procédures de contrefaçon de brevet décrites ci-dessous.
Nam Ki-bum, vice-président exécutif du service recherche et développement chez Seoul, déclare: « De nombreuses entreprises de LED ont vu le jour en peu de temps, malgré l’absence de portefeuilles de brevets à valeur ajoutée. C’est un peu comme construire un château sur du sable mouvant. Leurs produits n’ont pas de base solide. En revanche, Seoul investit depuis plusieurs années 10% de son bénéfice dans des activités de R&D afin de développer une technologie innovante et de renforcer son portefeuille de brevets. Pour soutenir un marché équitable respectant les droits de la propriété intellectuelle, Seoul continuera de surveiller et de prendre des mesures à l’encontre des contrefacteurs présumés dans tous les pays où les contrefaçons se produisent. »
