« Le taux de recyclabilité des équipements représente un véritable enjeu pour les fabricants. »
Quant à la base de données sur les DEEE : sera-t-elle bientôt disponible ? A quoi servira-t-elle ?
H. G.-Les éco-organismes Récylum et Eco-systèmes travaillent sur un projet collaboratif pionnier en Europe : la création de la première base de données environnementales dédiée à la fin de vie des équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels. Ces données répondront aux besoins de leurs producteurs adhérents qui souhaitent évaluer les impacts environnementaux de leurs produits dans le cadre de leur démarche d’écoconception et de calcul d’Analyse de Cycle de Vie (ACV), c’est-à-dire la quantification des impacts d’un produit, depuis l’extraction des matières premières qui le composent jusqu’à sa fin de vie, en passant par sa fabrication, distribution et son usage. Dans le cas des équipements électriques, la prise en compte de la fin de vie repose jusqu’à présent sur des données obsolètes et non représentatives de la réalité. Le projet initié en 2014 est sur le point d’aboutir avec une mise à disposition gratuite imminente des données via le Life Cycle Data Network, une base de données internationale reconnue et utilisée par les logiciels d’ACV. Les données concernent notamment les lampes, les blocs autonomes d’éclairage de sécurité et les petits équipements professionnels. Le projet continuera en 2017 pour enrichir de nouvelles familles de DEEE professionnels tels que les onduleurs, les luminaires, les moteurs, les Gros Equipements Professionnels (GEP), la climatisation Roof top, les petites pompes à chaleur…
A tous les professionnels qui seraient encore réticents à faire appel à votre service, que souhaitez-vous dire ?
H. G.-Je souhaite les mettre en garde avec bienveillance. Ils ont des obligations légales et on observe en une nette augmentation du nombre de contrôles et de sanctions associées à l’inobservation de la réglementation. Les fabricants ou importateur d’équipements doivent prendre en charge la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché, de manière individuelle en organisant eux même la collecte et le recyclage, ou de manière collective, en transférant leur responsabilité à un éco-organisme moyennant le paiement d’une éco-contribution , une solution clé en main qui présente de nombreux avantages : sécurité juridique, maîtrise des coûts, plus grande capacité à atteindre les objectifs de collecte, simplification pour leurs clients, accompagnement à l’écoconception…
Côté utilisateurs, afin d’être en conformité avec la réglementation, toute personne qui détient des équipements électriques usagés doit les confier à un professionnel en contrat avec un éco-organisme agréé (grossiste, installateur électricien, collecteur de déchets…) ou les faire enlever directement par cet éco-organisme. Trop souvent les entreprises avec qui nous échangeons croient avoir déjà une solution de collecte réglementairement conforme et être juridiquement couverts dès lors que leur prestataire a pris en charge les déchets. En réalité c’est seulement lorsqu’ils font appel à un éco-organisme qu’ils sont totalement déchargés de la responsabilité juridique de l’élimination des déchets. De plus les équipements électriques sont pour la plupart des déchets dangereux. Trop souvent assimilés à de la simple ferraille ou à des déchets industriels banals, ils ne sont malheureusement pas dépollués conformément à la réglementation. En effet, la présence de certains composants (piles, lampes fluocompactes, cartes électroniques, plastiques avec retardateur de flamme bromé, condensateurs, circuits imprimés, écran LCD…) ne permet pas un simple broyage mais impose un traitement spécifique avec démantèlement et tri manuel des composants polluants. 1.000 tonnes recyclées de façon adaptée c’est 130 tonnes de matières dangereuses neutralisées !
