4 millions de ménages bénéficiaires
Prévu par l’article 201 de la loi sur la de transition énergétique pour la croissance verte, le chèque-énergie entrera en phase expérimental dès que le texte de loi sera validé par le CSE. Il permettra à 4 millions de ménages de bénéficier d’une aide financière, contre 3 millions à l’heure actuel avec les tarifs sociaux en vigueur. Une mesure nécessaire pour assurer plus d’équité face aux problèmes de précarité énergétique : les ménages bénéficieront du même montant, quelque soit l’énergie utilisée dans leurs foyers. Le paiement sera géré pas l’ASP (Agence de Services et de Paiement) qui s’occupera de la distribution des chèques et de la gestion des réclamations. Le dispositif chèque-énergie est supposé remplacer les tarifs sociaux dès 2018.
150€ d’aide par an
Pour être éligible, les ménages désirant obtenir un chèque-énergie devront justifier d’un revenu fiscal inférieur à 7,700 euros par unité de consommation. L’aide sera de 150€ en moyenne, les critères d’éligibilité et le montant du chèque-énergie varieront en fonction des revenus fiscaux et du nombre de personnes vivant dans le foyer bénéficiaire. Les ménages ont le choix : le chèque pourra être utilisé pour payer directement les dépense en énergie du logement (en cas de renouvellement du contrat de fourniture en énergie, le chèque sera pré-affecté à la facture), servira aux charges locatives dans un logement collectif, ou financera des travaux de rénovation énergétique. Dans ce dernier cas, les chèques pourront être cumulés sur une période de trois ans.
2 ans d’expérimentation
Dès l’approbation du texte, l’Ardèche, l’Aveyron et les Côtes d’Armor accueilleront la phase expérimentale dans des échantillons de territoires ruraux et urbains. Sur cette période, le gouvernement prévoit la remise de 150 000 à 200 000 chèques. Un quatrième département devrait être sélectionné : «Des discussions sont en cours avec le Pas-de-Calais et la Haute-Garonne », indiquait t-on jeudi matin au ministère de l’Écologie. Le premier rapport d’expérimentation doit être transmis au Parlement pour le 1er Octobre 2017. S’il s’avère concluant, la généralisation du décret devrait être effective au 1er janvier 2018.