Issue en France du premier choc pétrolier de 1974 et portée par une volonté constante d’économie d’énergie, la réglementation thermique n’a cessé d’évoluer créant progressivement un cadre pour la performance énergétique des bâtiments avec hier la RT 2005, aujourd’hui la RT 2012 et demain la future RBR 2020*.

Dans ce contexte réglementaire évolutif, les labels dans les bâtiments, tous types confondus, en rénovation comme en neuf, vont plus loin en exigeant un niveau supérieur au référentiel en vigueur aussi bien en terme de performance énergétique, de qualité environnementale que de qualité de construction.

Mais le nombre de labels s’étant multiplié et spécialisé, les différents acteurs, à commencer par la maîtrise d’ouvrage, ont parfois du mal à se repérer dans une offre dense et pas toujours très claire.

* Réglementation Bâtiment Responsable 2020.

Certifications et labels : une démarche volontaire

Vis-à-vis de la réglementation, les labels délivrés dans le cadre d’une certification de bâtiment sont avant tout une démarche volontaire qui engage les professionnels lors de la conception et de la construction des bâtiments en s’appuyant sur des référentiels portés par des organismes publics ou privés. Ils représentent un signe de qualité sur le respect des critères annoncés.

Les labels et certifications sont établis par des organismes certificateurs (tableau 1). Ils ne sont pas tous accrédités par une instance officielle comme le Cofrac (Comité français d’accréditation), mais l’accréditation permet de reconnaître, objective et professionnelle, l’évaluation des bâtiments certifiés. Et dans tous les cas la certification est encadrée par l’article L.115-27 du code de la consommation.

Les référentiels des labels évoluent en fonction de la réglementation en vigueur. Ainsi, depuis la mise en application de la RT 2012, les labels de la série HPE et THPE (haute et très haute performance énergétique) pour les bâtiments neufs soumis à cette réglementation ne sont plus délivrables depuis le 31/12/2012, leurs exigences étant accordées avec la RT 2005.

Garantissant un niveau de qualité en associant performances et confort des occupants, un bâtiment certifié peut bénéficier d’avantages financiers, d’un ROI favorable grâce aux économies réalisées tant en terme d’énergie que d’exploitation et d’une valorisation en cas de vente.

Petit tour d’horizon au pays des labels

D’un point de vue général, les labels peuvent être classés en 3 catégories en abordant : la qualité de construction, la performance énergétique et la qualité environnementale, cette dernière relevant d’une démarche multicritère inhérente aux bâtiments durables.

Les labels peuvent être officiels en étant fondés sur des textes réglementaires par les instances publiques ou d’ordre privé basés sur le respect de critères définis par le référentiel établi dans le cahier des charges du label.

Labels sur la performance énergétique

Les labels sur la performance énergétique du bâtiment sont définis selon le type de bâtiments et s’appliquent aux constructions neuves ou en rénovation.

Dans le neuf :

– Pour les maisons individuelles et les logements collectifs ou individuels groupés, on trouve les labels, mis en place par l’État, haute performance énergétique HPE (RT 2012-10 %*) et très haute performance énergétique THPE (RT 2012-20 %), ainsi que les labels privés comme Promotelec Habitat neuf, comportant 4 niveaux de performance (RT 2012, RT 2012-10 %, RT 2012-20 %, Bbio-30 %), Effinergie+ (RT 2012-20 %), Bepos-Effinergie 2013, ce dernier est un label expérimental visant à proposer un cadre pour le bâtiment à énergie positive en prévision de la future RBR 2020.

On peut citer des labels européens délivrés en France comme les labels Minergie standard (38 kWh/an/m²) et Minergie-p (30 kWh/an/m²*) ou Passivhauss qui s’intéresse aux éléments sensibles du bâtiment (isolation, ventilation, étanchéité…). Toutefois, les références de calcul sont différentes de celles pratiquées en France, ce qui influe sur les exigences des certifications.
– Pour les bâtiments tertiaires soumis à la RT 2012, c’est le label Collectif Effinergie (Effinergie+ et Bepos Effinergie 2013) qui fait référence, et seul l’organisme certificateur Certivea est habilité à délivrer ces labels. La nouvelle version des référentiels est applicable depuis le 30 juin 2015.

En rénovation :

Les exigences sont inférieures au neuf mais permettent une progressive mise à niveau et de fait une valorisation du bien.
– Pour les bâtiments d’habitation construits après le 1^er janvier 1948, leHPE Rénovation (seuil inférieur à 150 kWh/an/m², limite RT 2005) et le label BBC-Effinergie Rénovation plus exigeant (seuil inférieur à 80 kWh/an/m²) peuvent être obtenus. Pour ceux construits avant 1948, les labels HPE Rénovation 150 et Effinergie Rénovation peuvent être envisagés. Promotelec Rénovation énergétique 2015 est applicable à partir de novembre 2015. Son référentiel intègre les postes clés impliqués dans la performance énergétique et concerne les bâtiments en France métropolitaine achevés depuis plus de 5 ans.

– Pour les bâtiments tertiaires, le label Effinergie Rénovation (80 kWh/an/m² maximum modulés suivant la zone climatique) est délivrable pour les bâtiments construits avant 1948. Pour ceux postérieurs, le label BBC–Effinergie peut être délivré (selon conditions Effinergie).

Certifications Haute Qualité Environnementale (HQE)

Les certifications constructions durables sont multicritères (environnement, énergie, confort…) et plus exigeantes car elles procèdent d’une démarche globale et dynamique prenant en compte également la relation du bâtiment avec son environnement et ses occupants durant tout son cycle de vie. Elles s’adressent en priorité à des bâtiments tertiaires et des logements collectifs.

En France, la certification HQE, lancée en 2005, est fondée sur les principes de l’association HQE définissant la mise en œuvre d’un management de projet pour atteindre 14 « critères » définis par le référentiel et repose sur 5 niveaux, de passable à exceptionnel.

Pour les bâtiments tertiaires, la certification NF HQE bâtiments tertiaires en neuf ou rénovation concerne les phases de programmation, de conception et de réalisation. La certification NF HQE bâtiments tertiaires en exploitation permet une valorisation pour les acteurs clés :

– bâtiment durable, pour les propriétaires ;
– gestion durable, pour les exploitants ;
– utilisation durable, pour les occupants.

Pour le logement, les nouvelles certifications NF habitat et NF habitat HQE permettent une simplification en apportant un repère unique de qualité et de performance pour un habitat durable.

L’internationalisation de la démarche HQE est possible sous réserve d’ajustements aux contextes locaux. Il existe également des certifications équivalentes de constructions durables comme BREEAM (BRE Environmental Assessment Method) au Royaume-Uni, ou bien la certification LEED aux États-Unis.

Côté chiffres

D’après l’observatoire BBC (bâtiment basse consommation), Effinergie vient de publier en octobre 2015 son tableau de bord des certifications sur ses 4 labels, depuis 2007 : 4,37 millions m² tertiaires et 501 921 logements sont certifiés, avec une augmentation constante du nombre de dossiers déposés chez les organismes certificateurs.

Vers une simplification ?

Malgré une offre qui reste encore trop dense, une volonté de simplification a commencé à se concrétiser avec les nouvelles certifications NF habitat entrées en vigueur depuis septembre 2015.

Cette tendance, si elle se confirme, montre la voie de la clarification qui doit s’imposer pour que l’accompagnement des réglementations à venir comme la RBR 2020 (qui devrait confirmer la généralisation des Bepos pour les bâtiments neufs) et l’intégration progressive du numérique dans les projets comme le BIM, offre durablement la qualité, le confort et la performance aux occupants, propriétaires et exploitants des bâtiments.

 ISO 50001 : rappels

La certification ISO 50001 est destinée aux entreprises tertiaires et industrielles ainsi qu’aux collectivités. La norme ISO 50001 est un système de management de l’énergie pour une amélioration continue de la performance énergétique.

Jean-Pierre Beaulier
ComST Edition