Après de nombreuses relectures, le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte va être voté à l’Assemblée Nationale, ce mercredi 22 juillet 2015. La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, qui soutient le projet depuis plus d’un an, a tenu à saluer la qualité de la co-construction de cette loi. Cette dernière a notamment pour but de mettre en place le nouveau modèle énergétique français, par le biais de systèmes plus respectueux de l’environnement : un contexte dans lequel l’accompagnement du développement des filières des éco-industries passe au premier plan.
Une loi construite par de nombreux débats parlementaires
Il y a plus d’un an, entre le 18 juin et le 30 juillet 2014, le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte était présenté en Conseil des ministres. Depuis, de nombreuses relectures au Sénat et à l’Assemblée Nationale ont forgé une loi qui vise à « faire de la France la nation de l’excellence environnementale », selon Ségolène Royal. Afin de soutenir le développement durable et trouver des solutions innovantes aux problématiques liées au réchauffement de la planète, le texte a mis en place des objectifs ambitieux. Réduire de moitié la consommation énergétique finale ainsi que le volume des déchets mis en décharge en 2050 (par rapport à 2012), diminuer de 40% les émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport aux années 1990), réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles la même année (par rapport à 2012)… Ces projets visent à faire de la France un exemple en matière de soutien au développement durable. Pour cela, de nombreuses mesures ont été réfléchies, puis mises en place dans le projet de loi sur la transition énergétique. Cette co-construction s’est créée au fil de nombreux débats parlementaires, dont Ségolène Royal salue aujourd’hui la qualité. Dans le but de réduire les émissions de CO2 tout en développant des emplois et des activités durables, et en respectant l’environnement par le choix des énergies renouvelables, 970 amendements ont finalement été adoptés (sur les 5 034 originellement proposés).
Un soutien aux filières éco-industrielles
Cependant, les valeurs et les mesures portées par le texte de loi ne peuvent pas être mises en place sans se soucier des filières industrielles, particulièrement touchées par les problématiques liées à l’environnement. Afin de dynamiser ces filières et de les sensibiliser à l’enjeu du développement durable, Ségolène Royal et Emmanuel Macron (ministre de l’Economie), ont lancé en mai dernier deux appels à projets. Dans le cadre des plans de la « Nouvelle France Industrielle », l’appel à projet « recyclage » tient compte des axes prioritaires identifiés dans le cadre du plan industriel « Recyclage et Matériaux verts ». Celui-ci vise le développement d’une filière industrielle du recyclage en France, prenant en charge le recyclage des déchets du BTP, des plastiques, des fibres carbones ou de verre, et le traitement et le recyclage des cartes électroniques (dans le but de récupérer des métaux stratégiques). D’autre part, l’appel à projet « eau », du plan industriel « qualité de l’eau et gestion de la rareté », couvre quatre domaines stratégiques, répondant aux questions actuelles : usine d’épuration de la ville durable, réseaux intelligents, gestion intelligente de la ressource et usine de dessalement. Le désir de relance des structures favorisant les énergies renouvelables a également été prononcé par le gouvernement, qui lance pour cela l’appel à projet DYNAMIC Bois, qui vise à optimiser la biomasse issue de l’exploitation forestière pour maximiser la séquestration du carbone par les arbres, ainsi que l’appel à projets « Réseaux intelligents », dont le but est de faire participer activement le pays au programme européen sur les Smart Grids. De nombreuses propositions seront également mises en place prochainement, comme le déploiement de sites pilotes pour l’éolien flottant en Bretagne, région PACA et en Languedoc-Roussillon, soutenu par Ségolène Royal. A quelques mois de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21), ces mesures s’insèrent dans les valeurs portées par la France en terme de développement durable.
