Le gouvernement avait annoncé le 29 août dernier un nouveau plan de relance pour le logement ainsi qu’une aide de 100 millions d’euros aux communes qui bâtiraient le plus de logements au congrès de l’Association des maires de France. Afin d’aller plus loin, Terra Nova a publié le 13 février 2015 des propositions pour une relance durable de la construction de logements.
Changer d’échelle en passant à l’agglomération
Terra Nova met en évidence dans ses propositions la nécessité de voir au niveau de l’agglomération pour toutes les décisions qui concernent le logement : le permis de construire doit être signé par le président de l’agglomération et non plus par le maire. Par ailleurs les 300 000 propriétaires immobiliers les plus riches, qui paient l’ISF, seraient imposés sur 100% de la valeur de leur résidence principale et non plus sur 70%. En contrepartie, une dotation « construction » de 500 millions d’euros annuels serait ajoutée par l’Etat pour les « maires bâtisseurs ».
Lutter contre la rétention foncière
Deux propositions son faites pour lutter contre la rétention foncière : une taxe sur les terrains non-bâtis sur sa valeur vénale des terrains constructibles, qui suppose de faire aboutir le chantier de la révision des valeurs locatives ainsi qu’une planification active pour que le classement en terrain constructible débouche sur une construction.
Organiser le retour des investisseurs institutionnels
Des fonds communs de placement d’entreprises « logement intermédiaire » seraient créés pourraient donner tous les ans 100 millions d’euros d’épargne salariale. Mais également une obligation pour les assurances-vie de consacrer au logement au moins 10% de leurs contrats « vie génération » à régime fiscal, qui représenteraient 1 milliard d’euros tous les ans.
Pour visualiser toute l’étude : www.tnova.fr
