L’attachement de la Pologne aux énergies fossiles l’expose à des amendes de la part de l’UE, si la Cour de justice de l’UE suit les recommandations de l’avocat général.
Certes la Cour de justice de l’UE n’a pas encore décidé du cas de la Pologne, mais l’avocat général estime que celle-ci n’a pas rempli ses obligations en matière de développement des énergies renouvelables, et qu’elle doit en conséquence être condamnée à une astreinte journalière (de 61.380 euros).
D’après l’avocat général la Pologne n’a pas respecté l’obligation de transposer dans le droit national la directive européenne sur la promotion de l’énergie renouvelable, et doit être sanctionnée jusqu’à ce qu’elle communique les mesures prises pour régulariser sa situation.
Cette directive, dans le cadre du paquet énergie-climat, aurait pourtant dû être transposée par les Etats membres avant décembre 2010, avec comme objectif l’établissement d’un cadre juridique devant permettre à l’UE de tenir ses engagements en termes de réchauffement climatique : atteindre 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 (par rapport à leur niveau de 1990), 20% d’énergie produite à partir de sources renouvelables, et une amélioration du rendement énergétique de 20% également.
Pour ce faire, les États membres ont l’obligation d’indiquer clairement les mesures législatives, réglementaires et administratives grâce auxquelles ils pensent remplir les obligations imposées par la directive.
Mais, du fait de sa forte dépendance au charbon, la Pologne a pris la tête du combat des Etats de l’est de l’UE afin d’obtenir des compensations à la transition vers les énergies renouvelable.
