Le 5 décembre les crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2015 de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » ont été rejetés par les sénateurs, par 204 voix contre et 123 pour (les Verts s’étant abstenus, alors que les groupes UMP et communistes ont voté contre). Pour rappel, ces crédits avaient été adoptés le 12 novembre par l’Assemblée Nationale.
D’après Jean-François Husson, le rapporteur spécial de la Commission des finances, « ce budget ne permet pas de conduire la politique écologique dont la France a besoin. Il est plus critiquable par ses manques que par son contenu ». La mission Ecologie ne s’est en effet vue doter que de 7,3 milliards d’euros en crédits de paiement et de 7,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement, en baisse de 6% par rapport à l’exercice fiscal précédent (à périmètre constant).
Des élus inquiets
La sénatrice Verte Leila Aïchi, a ainsi fustigé l’abandon de l’écotaxe poids lourds et s’est également montrée sceptique sur le montant de 175 millions prélevé sur le fonds de roulement des agences de l’eau et alloué au programme « eau et biodiversité » : « le Gouvernement affiche une ambition en matière de transition énergétique, encore faut-il que les financements suivent » a-t-elle ainsi déclaré. De son côté Evelyne Didier, sénatrice communiste, a constaté que « l’austérité compromet la transition énergétique. Nous voterons contre ce budget d’austérité, bien que nous soutenions les objectifs de la transition énergétique ».
Les explications du ministère de tutelle
Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, a fait en sorte de répondre à ses inquiétudes, plaidant que « mon ministère doit prendre sa part des efforts demandés à tous. Cette diminution a même motivé mon imagination pour trouver la bonne ingénierie financière, susceptible de faire jouer l’effet levier nécessaire. L’aide de la Caisse des dépôts et consignations, des collectivités territoriales, de la BPI va démultiplier les cofinancements ».
