Le Conseil National suisse a approuvé le 3 décembre le volet économies d’énergie de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, qui adopte notamment une législation contraignant les distributeurs d’électricité du pays à des objectifs de réduction annuelle de 2% de la consommation dans leur zone de distribution.
Hans Grunder, conseiller national bernois, a en effet réuni une majorité du Conseil national (117 voix contre 73) autour d’un projet qui incite les distributeurs à réduire la consommation dans leur zone de desserte : « Certaines études prétendent que 1 kWh consommé sur trois est gaspillé. Les systèmes d’incitation à réaliser des économies recèlent donc un énorme potentiel ».
Evidemment les 670 sociétés distributrices de courant en Suisse sont opposées à toute ingérence dans leur stratégie commerciale, et certes le Conseil des Etats retouchera probablement un modèle basé sur des objectifs d’économies assortis de pénalisations ou de récompenses financières (jusqu’à 5 centimes le kilowattheure) ; la majorité de la commission d’étude du projet désirait d’ailleurs rayer du projet tout mécanisme de ce type, en particulier celui proposé par le Conseil fédéral, dit « des certificats blancs ».
La conseillère fédérale Doris Leuthard avait en effet préconisé un modèle de marché des certificats autour d’un objectif d’économies d’électricité de 2% à atteindre par les fournisseurs de courant. « Je me demande malgré tout quel sera l’effet réel d’incitation si l’effort doit être fourni par le distributeur d’électricité et non par le producteur de courant, comme le voulait le Conseil fédéral », précise-t-elle. Sa crainte, outre la complexité d’établir 670 contrats d’objectifs d’économies d’électricité, est que les sociétés distributrices ne parviennent pas à réaliser les économies souhaitées, mais se limitent à répercuter les pénalités financières sur leurs clients.
Pourtant, « le modèle fonctionne très bien depuis 2006 au Danemark, où d’importants gains d’efficacité énergétique ont été réalisés », explique Hans Grunder. Le modèle adopté s’adresse ainsi aux gestionnaires des réseaux électriques, qui doivent respecter des objectifs de réduction annuelle de 2% de la consommation dans leur zone de distribution ; cette valeur sera cependant pondérée par différents facteurs comme les conditions météorologiques mais encore la croissance économique ou démographique.
« Ce système incitera les entreprises à inventer de nouveaux modèles d’affaires basés sur les économies qu’elles pourront faire réaliser à leurs clients », précise encore Hans Grunder. La stratégie 2050 du Conseil fédéral prévoit à terme des économies totales de 8,8 milliards de kilowattheures par année (soit 14% de la consommation actuelle) grâce à ce système de bonus-malus.
