Bâtiments
L’enveloppe consacrée aux remises en état énergétiques des bâtiments sera portée de 300 à 450 millions de Francs suisses par an. Cette somme servira entre autres à financer des mesures de réduction de la consommation d’électricité en hiver. Le Conseil National (CN) a aussi adopté une clause permettant aux propriétaires de répartir sur cinq ans la déduction fiscale de leurs frais d’entretien énergétique, clause étendue au remplacement d’un bâtiment ancien par une nouvelle construction.
Nucléaire
Pour ce qui concerne le processus de mise hors service des centrales nucléaires, leurs propriétaires respectifs ont désormais l’obligation de présenter tous les dix ans un concept d’exploitation chiffré pour la décennie suivante. Le CN doit encore se prononcer sur l’initiative populaire des Verts, «Sortir du nucléaire», mais le 4 décembre il a déjà décidé par 156 voix contre 36 de découpler la révision de la loi sur l’énergie de cette initiative populaire : « cela nous fait gagner environ une année sur le calendrier», a déclaré le rapporteur de commission, Roger Nordmann (PS/VD).
Transport
Pas de révolution, les carburants resteront exemptés de la taxe CO2. Cependant, les normes seront légèrement adaptées : les émissions des voitures individuelles devront être réduites à 130 g de CO2 par kilomètre d’ici à 2016, et à 95 g/km dès 2021 (en 2013 la moyenne était de 145 g/km). Quant aux véhicules de livraison de moins de 3,5 tonnes, ils devront produire moins de 175 g/km en 2018, et 147 g/km au maximum en 2021. Les émissions excédentaires seront sanctionnées par une pénalité allant de 5,50 à 152 francs le gramme par kilomètre, et les normes seront ainsi en conformité avec les valeurs limites de l’UE.
Taxe sur le CO2
Le CN a refusé d’augmenter à 84 Francs suisses la tonne la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles, et a décidé de maintenir le montant actuel de 60 francs ; le Conseil fédéral aura cependant la possibilité de le hisser à 120 francs la tonne si les objectifs d’émissions ne sont pas atteints. Le CN a enfin refusé (par 98 voix contre 94) d’étendre la taxe CO2 au «courant sale», c’est-à-dire à l’électricité produite par du gaz ou du charbon.