L’éco-conditionnalité, initialement attendue pour le 1er juillet, est finalement entrée en vigueur le 1er septembre.
En cause, les discussions entre les différents ministères, l’Ademe et les représentants des professionnels du secteur pour officialiser la norme RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cette qualification permet aux usagers de se voir octroyer des aides de l’Etat, à condition que les entreprises et les artisans chargés de l’installation soient reconnus RGE. Cette norme RGE accorde aux particuliers le bénéfice d’avantages fiscaux, d’un prêt Eco-PTZ, un prêt à taux zéro dédié à la rénovation de logements et du CIDD (crédit d’impôt développement durable), dont le déploiement est maintenu au 1er janvier 2015.
