Lundi la Commission a dénoncé 24 membres de l’Union qui n’ont pas transposé la législation européenne sur l’efficacité énergétique dans leur droit national.
La Commission européenne lance une procédure d’infraction contre ces 24 pays de l’Union, dont la France et l’Allemagne, pour les pousser à transposer la législation européenne sur l’efficacité énergétique dans leur droit national avant le 22 septembre. La directive européenne relative à l’efficacité énergétique est entrée en vigueur le 4 décembre 2012. L’objectif fixé par l’Union est de réaliser 20% d’économies d’énergie d’ici à 2020.
Deux mois de délais
Cependant, 24 des pays membres n’ont pas transposé la législation européenne dans leur droit national. L’UE a donc lancé des procédures d’infraction à l’encontre de ces pays. Les quatre autres pays membres – Chypre, Italie, Malte, Suède – ont intégré les directives de l’UE dans leur droit national avant la date limite du 5 juin. La Commission européenne a adressé des lettres de mise en demeure aux 24 États en infraction le 22 juillet et leur a donné un délai de deux mois pour se mettre en conformité. Si les États refusent, la Commission européenne peut saisir la Cour européenne de Justice pour imposer des sanctions. Depuis le 22 juillet, seul le Danemark s’est plié à l’injonction de l’UE.
