Le projet de loi « de programmation pour la transition énergétique vers la croissance verte » a été rendu public par le biais de Ségolène Royal le 18 juin dernier. La ministre de l’écologie a donné comme objectif une baisse du nucléaire et des émissions polluantes afin de rendre la France plus sobre au niveau énergétique. On pouvait lire dans son projet de loi la prévision d’une baisse de 30% de la consommation en énergies fossiles d’ici 15 ans. Les énergies renouvelables devraient représenter un tiers de la production française quand le nucléaire en fournira 50% en 2025 – contre 75% aujourd’hui -.  Autrement dit, la capacité du nucléaire sera plafonnée au niveau actuel. 

François Brottes à la tête d’une commission spéciale

Toutes ces mesures pourront être mises en place une fois les débats sur le projet terminés. Après la présentation du 30 juillet, une commission sera spécialement constituée pour préparer les débats à l’Assemblée. Cette commission spéciale devrait être composée de François Brottes en tant que président – il est également président de la commission permanente des affaires économiques -, de deux rapporteurs de loi membres de sa commission permanente, et de trois autres rapporteurs provenant cette fois de la commission du développement durable. Cette commission spéciale est agencée de manière à créer un équilibre entre les débats économiques et environnementaux. La préparation commencera en septembre et laissera place aux débats à l’Assemblée le 1er octobre.