« La transition énergétique sera largement le fait du secteur privé » a annoncé ce lundi le ministre des Finances, Michel Sapin. En ces temps de marasme économique et de strict contrôle des dépenses, cette déclaration sonne comme un aveu pour le gouvernement. En effet, si elle reste un projet phare du quinquennat, la loi sur la transition énergétique devra trouver d’autres sources de financement.
Le privé, acteur clé de la loi sur le financement énergétique
« 10 milliards d’euros de financements seront mobilisés » a affirmé Ségolène Royal, alors que des doutes sur la capacité de l’Etat à assurer le financement de la loi commencent à surgir. Le secteur privé devrait donc très largement accompagner le gouvernement pour le financement de la loi. Banques et fonds d’investissement étaient ainsi les invités d’honneur du gouvernement lors de la Conférence Bancaire sur la transition énergétique, qui s’est tenue ce lundi. Des discussions ont ainsi pu être entamées avec les différents acteurs privés pour optimiser les coûts prévus. Un certain nombre d’acteurs venus du public devraient d’ores et déjà se mobiliser pour la transition énergétique, ainsi de la Caisse des dépôts et de la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Très intéressée par la transition énergétique, l’Union Européenne promet une enveloppe de 1 milliard d’euros, qui devrait être débloquée pour la rénovation énergétique des collèges. Pour cela, un partenariat devrait être mis en place avec le Crédit Agricole et la BPCE. De même, l’ensemble des acteurs concernés (entreprises, collectivités locales…) seront aussi conviés à la table des négociations. Derrière ce vaste plan de remise énergétique à niveaux des établissements du secondaire semble se cacher une politique volontariste de l’Etat, qui voit dans la transition énergétique le moyen de promouvoir à long terme une croissance verte, source de créations d’emplois et d’investissements massifs.
« En cette période où la recherche de croissance supplémentaire est un impératif pour tous, je suis absolument persuadé que ces questions autour de la transition énergétique sont des accélérateurs de croissance et d’emplois » explique le Ministre des Finances.
Allègements fiscaux : encourager l’investissement des ménages
D’autres financements devraient aussi servir à encourager les ménages à entamer des travaux pour l’efficacité énergétique de leur logement. En effet, l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) devrait constituer un « effet de levier » sérieux pour les familles. Plusieurs décisions devraient ainsi être proposées à la suite de la conférence. Prêts à la rénovation, éco-prêt à taux zéro et allégements d’impôts pourront ainsi représenter autant d’outils destinés à la facilitation de démarches administratives lourdes. Les banques seraient désormais encouragées à développer largement l’éco-prêt et des aides publiques représenteront une aide précieuse pour les ménages, avec des réductions significatives pouvant atteindre les 16 000 euros pour un un couple et 8 000 euros pour un célibataire. « L’éco-PTZ est le vaisseau amiral du marché de la rénovation énergétique des logements » a ainsi affirmé Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment. En effet, en minimisant au maximum les dépenses -bien souvent coûteuses- des ménages, le gouvernement peut espérer créer un effet d’entraînement réel au sein des familles. En tout, 1,5 milliard d’euros devrait être dédié aux allégements fiscaux, dont l’efficacité pourrait largement être améliorée. Mis en place dans le cadre de la Loi de Finance de 2009 pour l’amélioration énergétique des logements anciens, l’éco-prêt à taux zéro reste, à ce jour, assez peu utilisé. En outre, par le développement du tiers financement, le gouvernement espère encourager des opérateurs extérieurs à financer la rénovation énergétique des logements résidentiels, en échange d’un remboursement sur les factures énergétiques. Déjà mis en place par certaines régions françaises (Rhône Alpes, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais…), ce dispositif prometteur pourrait cependant être optimisé -et étendu-, en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
La Caisse des Dépôts, acteur clé du financement
5 milliards d’euros devraient aussi être débloqués par la Caisse des dépôts dans le cadre d’un prêt « transition énergétique et croissance verte » pour différents projets liés à la transition énergétique et au développement de nouvelles sources d’énergie, dans des secteurs comme la rénovation énergétique des bâtiments, les transports propres ou encore la production d’énergies renouvelables. Très avantageux, ces prêts devraient assurer aux collectivités et à l’Etat les moyens du financement des investissements les plus lourds avec des prêts n’excédant pas les 2%. Avec cette loi, dont le vote aura -enfin- lieu au printemps 2015, «la France se donne les moyens d’être un pays d’excellence environnementale» selon les mots de Ségolène Royal.
