Dans un communiqué, Enerplan, Carbone 4, FTS ont répondu à la consultation lancée par le Medde sur l’évolution du dispositif de soutien aux énergies renouvelables. Avec les mécanismes de marché envisagés par le ministère de l’Écologie et consistant pour l’essentiel à basculer une partie du risque prix vers les producteurs d’EnR, il deviendrait très difficile voire impossible, selon ces organismes, de financer les investissements nécessaires en l’état actuel du marché électrique.
Au regard des enjeux de développement des énergies renouvelables (EnR), les professionnels de la filière solaire confirment qu’il est prématuré de vouloir exposer totalement au marché les énergies renouvelables électriques. Et tout particulièrement le solaire photovoltaïque. Les mécanismes de marché envisagés aujourd’hui par le ministère de l’Écologie (Medde) sont une impasse. Ils consistent pour l’essentiel à basculer une partie du risque prix vers les producteurs d’EnR. En l’état actuel du marché électrique, il deviendrait très difficile, voire impossible, de financer les investissements nécessaires. Conséquence : le développement des installations serait stoppé net.
Conserver le mécanisme des tarifs d’achat avec obligation : une nécessité
La filière photovoltaïque peut contribuer aux objectifs de la politique énergétique française : 23 % d’énergie renouvelable dès 2020 puis 27 % en 2030. Il est aujourd’hui possible pour les acteurs de la filière d’installer 1,5 GWc annuellement, avec un coût au MWh limité pour la collectivité et fortement orienté à la baisse. Concrètement, les professionnels de la filière souhaitent conserver le mécanisme des tarifs d’achat avec obligation (FiT), seul système qui permet le financement d’investissement d’infrastructures sur le long terme. Pour appréhender la maîtrise budgétaire de ce mécanisme (FiT), il convient de bien distinguer les montants engagés par les décisions passées et ceux qui pourraient être engagés par les décisions futures. En effet, les coûts dans l’énergie solaire ont suivi une courbe d’apprentissage spectaculaire. Il est maintenant possible de déployer annuellement 1,5 à 2 GWc de photovoltaïque pour des coûts de soutien induits inférieurs à 100 M€ annuels/GWc installés. En outre, il est important de préciser que 70 % de la valeur ajoutée sont captés par des entreprises localisées en France.
« La question économique rationnelle qui se pose aujourd’hui est celle des investissements futurs. Investir aujourd’hui dans le développement du photovoltaïque en France à la bonne échelle et avec les bons mécanismes de soutien, permet de contribuer efficacement aux objectifs de la transition énergétique. Cela induit aussi la création de milliers d’emplois directs tout en stimulant une filière compétitive positionnée à l’export sur un marché mondial en pleine croissance – 36 GWc en 2013, 40 à 45 GWc estimés pour 2014 avec plus de 50 GWc en 2015. »
Thierry Mueth
Des objectifs crédibles et un développement séquencé à horizon 2020-2025
En réponse à la consultation du Medde sur l’évolution des mécanismes de soutien aux installations EnR sous obligation d’achat, les professionnels soulignent la nécessité d’une vision à long terme. Avec le maintien du mécanisme de tarif d’achat, la mesure de soutien primordiale à la filière photovoltaïque française doit passer par deux paramètres :
- des objectifs crédibles de développement séquencés dans le temps et clairement définis (2020-2025-2030-2050) ;
- un cadre réglementaire simplifié et stabilisé doit être mis en oeuvre sur une période la plus longue possible (a minima sur 3 ans).
Objectif : donner une vraie visibilité à l’ensemble de la filière. C’est d’autant plus important et essentiel que le développement du photovoltaïque en France a souffert dans sa phase d’amorçage (2007-2013) d’une instabilité réglementaire, avec un pilotage administratif et politique erratique.
