Détachement de main d’œuvre : la CAPEB salue une première avancée à Bruxelles

Paris, le 10 décembre 2013 – Hier, lors du Conseil des Ministres du travail européen, plusieurs des propositions soutenues sur les travailleurs détachés par la France avec l’appui de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ont fait l’objet d’un accord. La CAPEB se félicite que les tenants d’un renforcement des contrôles aient été entendus et suivra avec attention la validation du texte par les eurodéputés.

La CAPEB salue l’accord trouvé hier par les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales européens sur la directive d’exécution relative au détachement des travailleurs. Il concerne :
–        les contrôles de la main d’œuvre détachée : ils pourront se faire sans discrimination mais sur la base d’une liste de documents et de critères concrets, comme la CAPEB le demandait.
–        la responsabilité solidaire du maître d’ouvrage pour les activités du BTP : elle sera engagée en cas de recours illégal à de la sous-traitance négligeant le droit du travail des pays où le travail s’exerce

Bien que cette décision soit à confirmer par le Parlement européen, la CAPEB se réjouit de cette première avancée.
Patrick Liébus, Président de la CAPEB, commente : « Je salue comme il se doit cette mesure obtenue par le tandem franco-allemand avec l’accord, il faut le souligner, de la Pologne. Le secteur de la construction étant particulièrement victime des pratiques illégales en matière de travailleurs détachés, cette première étape est une vraie victoire. Nous espérons qu’elle dissuadera les officines les moins scrupuleuses de poursuivre leur exploitation honteuse de la main d’œuvre étrangère dans des conditions de précarité totale. Pour une dissuasion efficace, les contrôles auprès de ces entreprises indélicates doivent être nombreux et rigoureux et faire l’objet d’une visibilité médiatique suffisamment convaincante.»

La CAPEB voit donc dans cette décision une première réponse précise aux revendications qu’elle portait depuis le début de l’année 2013, notamment à l’occasion de ses deux manifestations nationales du 18 janvier et du 13 septembre.
Patrick Liébus poursuit : « Nous n’en avons pas fini avec cette question. Il reste que l’écart du coût social du travail entre états demeure le même et qu’il faudra bien s’attaquer à une harmonisation des règles fiscales et sociales au niveau européen afin que nous soyons tous sur le même pied d’égalité. »
Rappelons que la question des travailleurs détachés avait été au cœur des débats à l’occasion de l’Assemblée générale de la CAPEB, en avril 2013. Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, avait alors promis d’engager une action déterminée pour faire bouger les lignes européennes sur le contrôle efficace des personnels détachés sur le territoire français.

A propos de la CAPEB :

 La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du Bâtiment (www.capeb.fr) lequel dénombre :
– 375 570 entreprises employant moins de 20 salariés**, soit 98% des entreprises du Bâtiment***
– 702 000 salariés, soit 60% des salariés du Bâtiment

– et 71 100 apprentis, soit 78,2% des apprentis du Bâtiment qui réalisent :
– 77,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 63% du CA du Bâtiment,

 * Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au répertoire des métiers.

** ce chiffre (375 570) ne comprend pas les auto-entrepreneurs (soit 46 412)

*** Ces chiffres sont extraits de la nouvelle publication : « Les chiffres clés de l’artisanat du Bâtiment 2013 »

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Hopscotch :

Isabelle Pestourie – Tél : 01 58 65 10 77 – ipestourie@hopscotch.fr

CAPEB :