L’acte 3 de la décentralisation et le débat sur la transition énergétique démontrent le rôle croissant des collectivités territoriales dans les politiques énergétiques. Il importe de réussir cette transition sans remettre en cause la solidarité territoriale, socle du modèle électrique français.
Qu’il s’agisse de la valorisation des énergies renouvelables, de la gestion des territoires intelligents, de la maîtrise de la demande, de la mobilité ou du développement des usages spécifiques liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, la part de l’électricité dans la consommation finale d’énergie est appelée à croître. Sa distribution est donc stratégique.
Pour favoriser la transition énergétique, une évolution de la gouvernance est souhaitable mais doit s’accompagner de garde-fous afin d’éviter l’apparition de fractures territoriales. Les scénarios de séparation de la desserte électrique des pôles urbains et des territoires ruraux sont vecteurs de lourdes inégalités. En effet, la solidarité n’est efficace que dans le cadre de concessions suffisamment
vastes unissant l’urbain et le rural.
Dans la continuité du mouvement de regroupement des autorités concédantes sous la forme de syndicats départementaux d’électricité, la FNCCR préconise la consolidation de ces grandes concessions à grande échelle, sur un modèle départemental, voire interdépartemental, ou exceptionnellement dans le cadre de très grandes métropoles. Ceci permettrait d’optimiser à terme le nombre d’AODE (autorités organisatrices de la distribution d’énergie) à quatre ou cinq au maximum par région administrative. Dans plusieurs régions, la création de pôles régionaux de l’énergie, unissant des syndicats départementaux, préfigure d’ailleurs largement cette évolution.
Ces AODE auraient vocation à accueillir en leur sein les communes et les intercommunalités locales, en donnant à chaque acteur la représentativité nécessaire. Elles seraient les interlocuteurs privilégiés des conseils régionaux, chefs de file de la transition énergétique.
Le prochain mandat municipal (2014-2020) devrait être consacré à cette adaptation. La FNCCR est prête à y travailler avec les élus locaux, régionaux et nationaux, ainsi qu’avec les services de l’Etat.
Créée en 1934, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association regroupant plus de 500 collectivités territoriales et établissements publics de coopération, spécialisés dans les services publics d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement, de communications électroniques, de valorisation des déchets, que ces services soient délégués (en concession) ou gérés directement (en régie).
Les collectivités locales sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité basse et moyenne tension.
www.fnccr.fr / www.clairenergie.fr / www.energie2007.fr / www.servicedeau.fr / www.telecom2012.fr