De ce débat, il ressort que la Transition énergétique est un véritable vecteur de croissance durable, aux vues des enjeux essentiels dont elle est porteuse : restauration de la compétitivité de la France, amélioration de l’efficacité économique et écologique du système énergétique français et de ses utilisations finales, amélioration de la balance énergétique nationale, création d’un cadre réglementaire stable favorable à un marché dynamique et à l’exportation de savoir-faire spécifiques, création d’une véritable filière de l’efficacité énergétique, lutte contre la précarité énergétique…
Pour répondre à ces enjeux, la filière éco-électrique émet 8 propositions qu’elle soumet aux pouvoirs publics :
– Instaurer un cadre réglementaire favorable au Contrat de Performance Énergétique (CPE) en excluant la fourniture d’énergies conventionnelles du périmètre des prestations d’économies d’énergies
– Créer un « fonds » dédié au financement de la transition énergétique
– Faire que l’Etat français soit exemplaire pour son propre patrimoine
– Fixer un tarif d’autoconsommation pour le photovoltaïque et construire la gestion énergétique du futur
– Renforcer, simplifier et fluidifier le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie en faveur d’une plus grande transparence pour le consommateur final
– Concentrer le programme de rénovation thermique du parc immobilier existant sur l’obligation d’atteinte de résultats
– Rendre éligible l’efficacité énergétique active (automatismes du bâtiment, sous comptage…) à l’ensemble des financements issus du Plan Logement annoncé par le Président de la République
– Créer les conditions de marché et de concurrence qui permettent la mise en œuvre réelle de l’efficacité énergétique.