Quand une entreprise, ou une collectivité, envisage de réaliser des travaux d’efficacité énergétique dans ses bâtiments, en vue de réduire leurs consommations d’énergie, le premier réflexe est de renforcer l’isolation et de changer les fenêtres. Mais face aux coûts liés à ces rénovations lourdes, ces chantiers sont souvent reportés d’année en année, en fonction des disponibilités budgétaires. De ce fait, le volume d’énergie consommé reste en l’état.
C’est le principe même du Contrat de Performance Énergétique.
Quels sont les avantages du CPE ? Sur quel principe fonctionne-t-il ? Quelles démarches faut-il engager ? Le CPE est-il applicable pour tous types de bâtiment ? Cela, dans le privé comme le public ?, etc. Gilles Herry, Directeur des projets d’efficacité énergétique chez Schneider Electric, présente les grandes lignes du CPE.
« Le Contrat de Performance Energétique permet de réduire durablement les dépenses énergétiques des bâtiments , confie Gilles Herry, car le prestataire va devoir garantir des économies d’énergie sur la durée du contrat. Selon l’Etat, le CPE consiste en « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une Société de Services en Efficacité Energétique) d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini . » Ce contrat, qui s’applique à un grand nombre de bâtiments (établissement de santé, site industriel, grande surface commerciale, collectivités, etc.) est particulièrement innovant parce qu’il repose sur une garantie contractuelle d’économie d’énergie (en kWh) et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.
Concernant la partie financière du contrat, dans le privé, les économies d’énergie peuvent servir à financer les investissements nécessaires de l’entreprise cliente. Dans ce cadre, il n’est pas nécessaire pour l’entreprise de disposer de « cash » : elle utilisera les économies garanties par le prestataire pour rembourser le financement mis en place.
Dans le public, c’est quelque peu différent, nous y reviendrons plus loin.
En pratique, le prestataire spécialisé dans la gestion de l’énergie, à l’instar de Schneider Electric, effectue un audit énergétique, afin de définir l’état de référence du bâtiment, à partir duquel le prestataire peut s’engager sur les économies d’énergie pendant la durée du contrat. Le prestataire propose alors au bénéficiaire du CPE des solutions à mettre en œuvre. Si elles sont retenues, celui-ci en fera la conception définitive et les mettra en œuvre. Une fois les travaux achevés, les consommations d’énergies sont mesurées régulièrement pour vérifier le respect du contrat. C’est à partir de là que les économies d’énergie réalisées peuvent rembourser les investissements, dans le cadre d’un contrat privé.
Concrètement, parmi les solutions que nous préconisons dans le cadre d’un CPE, nous privilégions les systèmes actifs d’efficacité énergétique, plutôt que le gros œuvre sur le bâti. Simplement parce que c’est moins cher, que les résultats sont plus rapides et plus visibles, et que le temps de retour sur investissement est plus court.
Le cas du CPE entre Schneider Electric et l’Association Hospitalière de Bretagne illustre parfaitement mon propos. Avec des investissements très modérés et une réduction garantie de 14 % des dépenses énergétiques, les installations de l’hôpital seront amorties dans moins de 5 ans ! Dans le cadre de ce CPE, Schneider Electric a déployé des solutions d’éclairage performantes et un outil de supervision et de pilotage des énergies permettant d’offrir à chaque utilisateur une vision des consommations du site en temps réel (zone par zone, processus par processus…) correspondant à son niveau d’implication dans le projet, qu’il soit gestionnaire, utilisateur, directeur financier, ou autre…
Pour ce projet, la mise en place d’un CPE était simple, car l’Association Hospitalière de Bretagne est un établissement privé. C’est plus compliqué et plus long dans le public, car le code des marchés publics impose l’allotissement et interdit le paiement différé des travaux (donc le paiement par les économies réalisées). La situation a heureusement évolué depuis le mois d’août 2011 : une modification du code des marchés publics (article 73) permet aux collectivités de lancer des appels d’offres globaux dans le cadre des travaux d’efficacité énergétique et donc de signer des Contrats de Performance Energétique. C’est ainsi que la ville de Domène a conclu un CPE avec Schneider Electric, sous forme d’un marché public de performance énergétique (MPPE). C’était le 1er en France à utiliser cette modification du Code des Marchés Publics ! Un projet novateur, réalisé par un groupement d’entreprises locales – Schneider Electric garantissant les conditions de réalisation prévues au contrat, en termes de planning, de qualité et de budget – et impliquant les habitants sur les bonnes pratiques environnementales. »
Pour en savoir plus , sur le CPE de l’Association hospitalière de Bretagne http://goo.gl/MGngm, et sur le CPE de la commune de Domène http://goo.gl/M4Sb5
