Depuis le 7 janvier 2013, un arrêté publié au Journal Officiel stipule que les modules solaires photovoltaïques certifiés « Made In Europe », par un organisme certificateur européen, pourront permettre aux Maitres d’ouvrage de bénéficier d’une majoration de 5 à 10% sur le prix de revente final de l’électricité.
Créé en 2009 par le LNE et le CSTB, accrédité 17025 dès 2012 par le COFRAC, CERTISOLIS est aujourd’hui l’organisme certificateur français de référence des modules photovoltaïques habilité à délivrer le certificat « Made In Europe ». D’ailleurs, depuis la mise en place de cet arrêté, CERTISOLIS a déjà délivré une quinzaine de certificats, parmi les grands noms du secteur. Dans sa dynamique d’accompagnement de toute la filière, et notamment des installateurs, CERTISOLIS met en ligne l’ensemble des certificats « Made In Europe » délivrés sur son site Internet, www.certisolis.com. L’identification des produits concernés est ainsi facilitée.
Un arrêté officiel
L’arrêté français publié au Journal Officiel de la République Française le 7 janvier 2013, stipule que « pour une installation photovoltaïque (…) la valeur des tarifs d’achat (…) est majoré de 5% si l’une des deux conditions décrites ci‐dessous est vérifiée :
Toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen ;
Toutes les opérations de soudage des cellules, d’assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.
La majoration est portée à 10 % si :
Les deux conditions décrites ci‐dessus sont vérifiées ;
Ou si :
L’une des deux conditions décrites ci‐dessus est vérifiée ainsi que la condition suivante : toutes les étapes du processus de transformation des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen. »
En d’autres termes, si ces conditions sont remplies, pour le client final, c’est l’assurance de bénéficier d’un tarif de revente avantageux, majoré de 5 à 10% pendant 20 ans, soit 2 ans de production supplémentaire.
Pour cela, il sera demandé au fabricant de fournir au client un certificat « Made In Europe », délivré par un organisme certificateur européen, reconnu et habilité attestant que les modules sont bien réalisés au sein de l’Union Européenne.
Certisolis, l’organisme certificateur de référence français
Crée en 2009 par le LNE et le CSTB, accrédité 17025 dès 2012 par le COFRAC, CERTISOLIS est aujourd’hui l’organisme certificateur français de référence des modules photovoltaïques habilité à délivrer le certificat « Made In Europe ».
Afin de garantir à tous, fabricants français comme fabricants européens, une bonne compréhension et un bon suivi de la jurisprudence française, CERTISOLIS s’impose ainsi comme l’organisme certificateur idéal, qui garantit à la fois une compréhension encore plus juste de la loi, un cadre encore plus sécurisant pour les clients et un suivi optimal de l’évolution éventuelle de l’arrêté.
Depuis la publication de cet arrêté officiel, CERTISOLIS a déjà délivré plus d’une quinzaine de certificats à des fabricants européens. Tous ces certificats sont désormais disponibles, en toute transparence, sur le site Internet de CERTISOLIS, www.certisolis.com.
Avec la mise en place de cet arrêté, CERTISOLIS renforce ainsi son rôle d’accompagnateur de référence dans la filière photovoltaïque, en termes de qualité et de compétitivité.
Pour en savoir plus :
www.certisolis.com
Contact presse :
Agence Le Bonheur est dans la Com’
Ingrid Launay – Aurélie Fitoussi
01 43 83 53 32 ‐ 01 48 60 30 59
launay@bcomrp.com – fitoussi@bcomrp.com
A propos de Certisolis…
CERTISOLIS est le 1er laboratoire français d’essais et organisme indépendant de certification des modules solaires photovoltaïques. Créé en 2009 par le LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais) et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), installé sur le site INES, le laboratoire est équipé pour réaliser tout type d’essais sur les modules PV (essais climatiques, électriques et mécaniques). Il est habilité à délivrer les attestations bilan carbone et rendement des modules requis dans le cadre des appels d’offres de centrale solaire lancés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). CERTISOLIS constitue ainsi la nouvelle référence qualité et sécurité des produits photovoltaïques en France et, à terme, à l’international.
