Le gouvernement choisit de soutenir la filière photovoltaïque et d’augmenter les tarifs d’achat. La nouvelle grille tarifaire s’applique aux petites installations. La grille tarifaire a été simplifiée et ne fait plus de distinction entre les différents usages de bâtiments, pendant qu’un bonus « made in Europe » apparait et permet pour bénéficier de bonifications tarifaires.
Rubrique technique Photovoltaïque en 2013
Les nouveaux tarifs d’achat intègrent les mesures d’urgence
Suite aux annonces successives de mesures d’urgence pour le photovoltaïque, deux arrêtés viennent d’être publiés. L’arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 porte sur le mécanisme de baisse tarifaire et la grille tarifaire (voir tableau ci-dessous). Les volumes cibles sont doublés, ce qui limitera les baisses trimestrielles relativement au nombre de demandes de raccordement. Tandis que la baisse tarifaire est limitée à 20% sur 4 trimestres consécutifs. Cette limite prendra effet à partir du 10e trimestre (juillet à septembre 2013).
Les tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 100 kW qui remplissent les conditions de l’intégration simplifiée au bâti (T4) ont été portés à 18,37 c€/kWh (+5%) à compter du 1er octobre 2012. Par contre, à partir du 1er février 2013, le tarif d’achat pour les installations respectant les critères d’intégration au bâti d’une puissance comprise entre 9 et 36 kW (T5) est supprimé. Seul le tarif T1 pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc est maintenu comme tarif d’intégration au bâti et ce, quel que soit l’usage du bâtiment.
Aucune distinction de tarif selon l’usage du bâtiment
Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie l’avait annoncé. La grille tarifaire a été simplifiée et ne fait plus la distinction entre les usages des bâtiments, à compter du 1er février 2013. Désormais, le même tarif s’applique à tous.
Bonification tarifaire « Made in Europe »
L’arrêté du 7 janvier 2013 porte sur la majoration des tarifs imposant une majoration est de 5% ou de 10% selon l’origine des panneaux, le nombre de critères respectés et la technologie (silicium cristallin, couche mince). Cette bonification tarifaire pour le « made in Europe » s’applique à ces nouveaux tarifs d’achat à partir du 1er février 2013 pour les installations inférieures à 100 kW respectant les critères de l’intégration au bâti et de l’intégration simplifiée au bâti. Pour toutes les autres installations (T5), le bonus s’applique dès le 1er octobre 2012.
Evolution des tarifs de rachat de l’énergie photovoltaïque
