Point d’actualité

Les entreprises sont de plus en plus confrontées à une relation aux maîtres d’ouvrage axée sur les aspects de sécurité et de prévention. Les normes nous y conduisent également. De nouvelles fiches d’interprétation sont aujourd’hui disponibles notamment pour la norme NF C 15-100. Il existe par ailleurs trois familles de dispositions dans la norme NF C 18-510 : des règles de conception et de réalisation des installations électriques, des règles d’utilisation des installations électriques et temporaires et des règles pour les opérations sur les installations et dans leur voisinage. Désormais, l’habilitation est rendue obligatoire pour les travailleurs amenés à réaliser des opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage, quelles que soient la taille et la nature de l’activité de l’entreprise. Un grand nombre de métiers du bâtiment sont donc concernés. Le décret du 14 novembre 1988 n’est pas abrogé : les installations réalisées avant la date d’application du nouveau décret restent conformes à la réglementation.

Jean-Louis Mercier, de l’OPPBTP, rapporte ensuite l’actualité de la prévention dans nos métiers, ce qu’il faut savoir et comment réagir.

1. amiante

Un nouveau décret prévoit une formation commune pour l’amiante friable et non friable. Ces formations concernent trois catégories de personnel (encadrement technique, encadrement chantier, opérateurs) ainsi que les activités de retrait et de confinement de l’amiante d’une part et les activités et interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante d’autre part.

2. Risques chimique et toxicologique

Une veille est réalisée afin de connaitre les risques chimiques auxquels sont exposés les salariés. L’Europe s’est mobilisée à travers deux règlements :

– Reach, qui met en place un système unique d’enregistrement en Europe.
– SGH (Système global harmonisé), dont l’objectif est d’harmoniser mondialement les systèmes existants de classification et d’étiquetage.

Il est essentiel de s’approprier les nouveautés : étiquettes, pictogrammes, mentions de danger et conseils de sécurité, particulièrement pour les produits régulièrement utilisés par l’entreprise.

3. les formations obligatoires : caces, habilitations, échafaudages

Il existe trois types de formation obligatoires : celles liées aux risques spécifiques (amiante, plomb, électricité), celles sur les équipements de travail (échafaudages, engins, EPI) et celles liées aux acteurs de l’entreprise (secouristes, CHSCT). D’un point de vue légal, toutefois, l’employeur a une obligation générale de sécurité qui dépasse les seules formations obligatoires.

4. agir : le document unique, la démarche de progrès

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Le chef d’entreprise est censé connaître tous les dangers qui menacent ses collaborateurs. Le décret du 5 novembre 2001 impose de transcrire l’évaluation des risques dans un document unique qui doit être établi et mis à jour au moins une fois par an, sous peine de sanctions pénales. En cas d’accident, son absence constitue un élément aggravant pouvant aboutir à la caractérisation d’une faute inexcusable.

la faute inexcusable

Sylvie Rizzo, de la SMABTP, effectue un zoom sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui peuvent être constitutifs de faute inexcusable de l’employeur. Dans le secteur du BTP, le taux de transformation d’un AT/MP avec incapacité permanente en faute inexcusable est de 10,5 %. La faute inexcusable de l’employeur est constituée dès lors que ce dernier avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Elle ne peut être invoquée que par le préposé à l’encontre de son employeur, et il lui appartient de prouver la faute et d’établir son caractère inexcusable. Sa reconnaissance a des conséquences financières sur l’indemnisation de l’accident du travail. Depuis une décision du 18 juin 2010 du Conseil constitutionnel l’employeur doit indemniser directement les victimes, sans préfinancement de la CPAM. Le risque est très important pour le chef d’entreprise, mais il est assurable.

cotisations CRAM : nouveau taux, nouvelle organisation pour l’entreprise

Céline Balavoine et Farida Mezine, de la Cramif, présentent la rénovation du dispositif de tarification AT/MP qui vise à simplifier la gestion du système pour les entreprises et les organismes de sécurité sociale chargés de sa mise en oeuvre. De nouvelles règles modifient les seuils d’effectifs et instaurent de nouveaux principes d’imputation des sinistres. Cette réforme permet à l’entreprise de connaître dès l’année qui suit la survenance du sinistre le coût qui servira au calcul de son taux de cotisation durant les trois années qui suivent. Cela permet de la sensibiliser immédiatement à la prévention.

accidents du travail et électriciens

Dominique Le Page, de la Cramif, commente les statistiques sur les accidents du travail. Leur nombre a fortement baissé entre 2007 et 2008, puis s’est stabilisé en 2009. En revanche, leur gravité a un peu augmenté. Les métiers de l’électricité sont mieux situés que les autres métiers du bâtiment en termes de fréquence des accidents. Les premières causes d’accident sont les objets en cours de manipulation, les chutes de hauteur et les chutes de plain-pied. Les maladies professionnelles concernent essentiellement les troubles musculo-squelettiques.

risque routier

C’est le premier risque de notre métier. Le risque routier est commenté par Dominique Le Page, qui confirme que le dispositif des aides financières est aujourd’hui pérennisé, avec deux grands types : les AFS et les contrats TPE. L’AFS VUL concerne les véhicules destinés au transport de marchandises inférieures à 3,5 tonnes (entreprises de moins de 50 salariés sous conditions et engagement de formation). Elle est octroyée à l’achat ou la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger neuf disposant de dispositifs de sécurité spécifiques. La subvention peut atteindre 3 000 euros + 1 000 euros pour l’installation d’un indicateur de charge. La date limite de cette aide est fixée au 31 mai 2012. La CNO « Activités du bâtiment », valable jusqu’au 31 mai 2013, concerne les entreprises allant jusqu’à 250 salariés et suppose la construction d’un plan de prévention. Il existe enfin un contrat TPE, qui s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés, ne pouvant bénéficier d’un contrat de prévention ou d’une AFS de déploiement.

témoignage : la prévention dans la grande entreprise par Bernard Rodiac, Schneider Electric

La sécurité est l’affaire de tous, et doit être diffusée depuis la tête de l’entreprise. Le management est impliqué à tous les niveaux de la sécurité (maintien des compétences, analyse des incidents et communication auprès des équipes). Le système de management de la sécurité repose sur trois principes : les remontées de situations dangereuses ; des visites d’amélioration de la sécurité assurées par le responsable hiérarchique ; un échange permanent avec les techniciens (causerie). Ce système, en place depuis une dizaine d’années, porte ses fruits, avec une chute régulière du taux de fréquence.

témoignage : la prévention dans la PME, Guy Bédier, entreprise Bédier

La première personne qui doit être informée sur les risques liés à la sécurité est le chef d’entreprise, car c’est à lui d’instaurer une culture d’entreprise. Il doit instaurer une veille sécuritaire par le biais d’un système de management qui s’inscrive dans une démarche de progrès. La causerie et le document unique, régulièrement mis à jour, sont deux éléments majeurs de cette démarche.
Avant de répondre à des appels d’offres dans le bâtiment, il est important de réfléchir à tous les problèmes éventuels avant de démarrer. Des actions globales de prévention doivent être mises en place pour le chantier dans son ensemble.

une charte OPPBTP – CRAMIF – CSEEE.

Signée entre la Cramif, l’OPPBTP et la CSEEE en conclusion de cette matinée, la charte « Risques professionnels dans les entreprises d’installation électrique » fournit un cadre pour des actions futures dont pourront bénéficier les entreprises adhérentes, assorti de moyens en matière de conseil, de sensibilisation et d’information des entreprises, et d’actions concertées.