José Antonio Calvo Delgado, Président d’EBC : « L’Europe doit aider les artisans et les petites et moyennes entreprises du secteur de la construction à jouer leur rôle de fer de lance de l’économie européenne »
Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « Nous comptons sur les mesures européennes pour permettre la reprise de l’activité du bâtiment en France »
Paris, le 29 juin 2012 – A l’occasion du Congrès annuel d’EBC, qui s’est tenu à Bordeaux du 27 au 29 juin, José Antonio Calvo Delgado Président d’EBC et Patrick Liébus Président de la CAPEB ont rappelé les grands enjeux du secteur du bâtiment en Europe et en France. En premier lieu, ils ont souligné l’importance d’encourager les groupements de petites entreprises du bâtiment, lors du Congrès consacré aux « TPE du bâtiment en Europe – Travailler ensemble pour rester indépendants ». Ils ont également présenté leurs positions communes concernant deux directives européennes, l’une sur l’efficacité énergétique et l’autre sur les marchés publics, qu’ils identifient comme deux leviers indispensables pour relancer l’activité.
En cette période de crise, l’activité de l’artisanat du bâtiment continue d’afficher des prévisions négatives pour 2012 (-0,3% (1) dans l’Union européenne et environ -1% en France (2)) et aura besoin du soutien de l’Europe pour renouer avec la croissance.
Devant ses organisations nationales membres, réunies en Congrès à Bordeaux, EBC a exprimé la volonté, d’une part, d’échanger les bonnes pratiques mises en place par les différents pays et, d’autre part, de travailler ensemble entre TPE du bâtiment. EBC a également demandé à ses membres d’engager une concertation visant à créer, à leur échelon national respectif, des groupements ou des pôles, permettant ainsi de positionner les TPE sur des marchés actuellement non envisageables. Les présidents Calvo Delgado et Liébus s’engagent à appeler les pouvoirs publics, nationaux et européens, à soutenir le développement de telles structures renforçant la volonté d’agrégation des TPE du bâtiment en Europe.
Continuer à faire de la rénovation énergétique un levier de croissance incontournable
Au cœur de l’actualité européenne, la directive efficacité énergétique est une réponse concrète aux besoins de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises européennes en termes de croissance et d’emplois : le marché potentiel impacté par cette directive représenterait, en effet, 50 milliards d’euros. Elle offre également de véritables perspectives de développement d’emplois locaux, non délocalisables et en faveur des petites et moyennes entreprises. A titre d’exemple, la réhabilitation des bâtiments à elle seule permettrait la création de 400 000 nouveaux emplois qualifiés (3). Ce texte, qui vient de faire l’objet d’un accord entre le Parlement et le Conseil, doit encore être approuvé par le Parlement et par les Etats membres dans les prochaines semaines.
José Antonio Calvo Delgado, Président d’EBC explique : « Nous sommes pleinement satisfaits des nouvelles mesures de la directive efficacité énergétique qui, rappelons-le, est le moyen le plus évident pour favoriser la croissance et l’emploi. Cette directive sera d’autant plus efficace si, en parallèle, des partenariats entre distributeurs d’énergie et fournisseurs de services énergétiques sont mis en œuvre pour optimiser les systèmes d’obligations d’économie d’énergie auprès du client final.»
Pour mémoire, en France, la rénovation énergétique a un fort impact sur l’activité du bâtiment. En 2011 elle a généré 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 16% du marché de l’entretien amélioration(4).
Patrick Liébus, Président de la CAPEB commente : « La CAPEB a fait des travaux d’économie d’énergie le pivot de la relance de l’activité de l’artisanat du bâtiment. Pour y parvenir, le soutien de l’Europe nous est indispensable. La directive efficacité énergétique va complètement dans ce sens et nous espérons qu’elle sera approuvée par le Parlement entier et les Etats membres. »
Favoriser l’accès des entreprises artisanales du bâtiment aux marchés publics
Une nouvelle règlementation des marchés publics est nécessaire pour rendre l’accès aux marchés publics plus transparent et équitable vis-à-vis des petites entreprises du bâtiment. En effet, les artisans et les petites et moyennes entreprises du secteur de la construction restent en marge des marchés publics. En France, si les entreprises artisanales du bâtiment représentent 98% du nombre d’entreprises du secteur, elles n’ont remporté que 30% des marchés publics en 2011 (5).
Le projet de révision de la directive sur les marchés publics, en cours de discussion dans les instances européennes, permettrait de faire évoluer cette situation. Elle serait, de plus, une condition du succès de la directive efficacité énergétique en termes de création d’emplois : la stratégie de rénovation des bâtiments publics serait d’autant plus bénéfique aux entreprises artisanales du bâtiment si ces dernières ont accès aux marchés publics.
Ce projet de révision a été examiné au printemps 2012. Il présente plusieurs avancées parmi lesquelles :
– la notion de division des travaux ou prestations en lots,
– le principe « une fois seulement ». Cette disposition permettrait aux candidats de ne plus fournir une seule fois les documents de candidature demandés. Cela répond, pour partie, à la demande de création d’un coffre-fort électronique portée par la CAPEB dans son livre blanc à l’occasion des élections présidentielles et législatives.
Cependant, EBC et la CAPEB s’accordent sur le fait que des mesures supplémentaires sont à ajouter au texte afin de rendre les marchés publics pleinement accessibles aux artisans et petites et moyennes entreprises du secteur de la construction. Pour EBC, la directive doit également interdire les offres anormalement basses et encadrer les délais de soumission des offres et le choix des procédures afin de ne pas laisser de place à l’arbitraire. La CAPEB, quant à elle, demande l’abaissement du seuil de recours à l’appel d’offres à 125 000 euros, la limitation du recours aux PPP (Partenariats public-privé) et aux contrats de partenariats et l’élection de l’apprentissage au titre des clauses d’insertion dans les marchés publics.
José Antonio Calvo Delgado, Président d’EBC explique : « De nombreuses mesures en faveur des PME ont été introduites dans la directive marchés publics mais ce n’est pas suffisant. Malgré cette avancée, nous ne perdons pas de vue l’ensemble de nos attentes et continuons à travailler en étroite collaboration avec les instances européennes pour qu’elles soient retenues dans la version définitive de la directive ».
Patrick Liébus, Président de la CAPEB ajoute : « L’accessibilité aux marchés publics reste l’un des sujets prioritaires de la profession. C’est un levier incontournable de croissance pour l’artisanat et les petites entreprises du bâtiment. Nous comptons sur l’Europe pour nous aider à les rendre adaptés à nos spécificités. ».
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CHIFFRES CLES 2011/2012 DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION EN EUROPE ET EN FRANCE
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| Europe : secteur de la construction | France : secteur de la construction | |
| Part dans le PIB à laquelle l’activité participe | 10 % | 6,5 % |
| Europe : artisans et PME du secteur de la construction | France : artisans et petites entreprises du bâtiment | |
| Nombre d’entreprises | 3,1 millions (6) | 380 000 (7) |
| Chiffre d’affaires | 1 610 milliards d’euros (6) | 77 milliards d’euros (7) |
| Nombre de salariés | 13,8 millions (6) | 709 638 (8) |
(1) Source : Euroconstrut
(2) Source : CAPEB – Note de conjoncture, janvier 2012
(3) Source : EBC : Lettre ouverte au Conseil en vue des négociations sur la directive efficacité énergétique, 25 mai 2012
(4) Source : CAPEB – Livre blanc « Elections présidentielles et législatives 2012 », décembre 2011
(5) Source : Ibid.
(6) Source : EBC – Rapport annuel 2012, à paraître
(7) Source : CAPEB – Livre blanc « Elections présidentielles et législatives 2012 », décembre 2011
(8) Source : CAPEB – Dossier institutionnel, juin 2012
A propos de la CAPEB :
La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat* du bâtiment (www.capeb.fr), lequel dénombre :
– 380 000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98 % des entreprises du bâtiment**
– 709 638 actifs, soit 67 % des actifs du bâtiment
– et 77 000 apprentis, soit 81 % des apprentis du bâtiment
Lesquels réalisent :
– 77 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 63 % du CA du bâtiment,
– 1,63 milliard d’euros d’investissements, soit 61 % des investissements du bâtiment
* Définition d’une entreprise artisanale : une petite entreprise qui peut employer ou non des salariés et qui est inscrite au répertoire des métiers.
** Ces chiffres sont extraits du Dossier institutionnel de la CAPEB de juin 2012
A propos d’EBC:
Créée en 1990, EBC, European Builders Confederation, est une organisation professionnelle européenne représentant les Artisans et les PME appartenant au secteur de la construction. A travers ses organisations nationales membres, EBC représente 2 millions d’artisans et de PME. Elle est actuellement présidée par l’espagnol José Antonio CALVO DELGADO.
Le secteur de la construction est d’une importance fondamentale pour l’économie européenne. Avec 3,1 millions d’entreprises, un chiffre d’affaires de plus de 1600 milliards d’euros et une population occupée de 13,8 millions de personnes, ce secteur contribue à la réalisation de 10% du Produit Intérieur Brut de l’Union européenne.
99% des PME (moins de 250 salariés) forment le secteur de la construction en Europe et réalisent 80% du chiffre d’affaires. Les petites entreprises (moins de 50 salariés) assurent à elles seules 60% de la production et emploient 70% de la population active du secteur.