Samedi 12 décembre, après presque deux semaines de négociations, l’accord de Paris pour le climat a été signé par les 195 pays membres de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Un accord placé sous le signe de la « justice climatique » et de la bonne volonté des participants dans la lutte contre le réchauffement planétaire et la protection de l’environnement. Dans un traité de 32 pages (39 pages dans sa version française), les états participants ont trouvé un terrain d’entente sur les objectifs à atteindre et les mesures à prendre. Un soulagement qui efface l’échec de la Conférence de Copenhague de 2009, mais qui révèle aussi de sérieuses inquiétudes sur des objectifs jugés irréalisables et « fondés sur du droit mou »
« Nous sommes entrés dans une nouvelle ère de coopération mondiale au sujet d’une des questions les plus complexes auxquelles l’humanité s’est confrontée. Pour la première fois, tous les pays du monde se sont engagés à infléchir la courbe des émissions, à renforcer la résilience et à faire cause commune pour prendre des mesures climatiques communes.»
Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, lors de la COP21
2°C de réchauffement planétaire : l’objectif inatteignable
Si la COP21 s’est transformée en un franc succès avec la signature d’une charte juridiquement contraignante, le bilan n’en est pas moins en demi teinte. Au cœur de l’accord signé en fin de semaine dernière, l’objectif international de garder le réchauffement climatique sous la barre des 2°C, voir même des 1,5°C est scellé et défini comme l’un des points forts du traité. En l’état actuel pourtant, et d’après les calculs réalisés par les experts du réchauffement climatique et de l’environnement, l’objectif est irréalisable : pour aller plus loin, les experts affirment que le réchauffement de la planète pourrait atteindre les 3°C d’ici 2100, sans actions supplémentaires de la communauté internationale.
En outre, aucune étude chiffrée sur le long terme n’a été fournie pour étudier la question, seul un plan d’action en cas de pic d’émission de GES a été abordé. S’il semble irréalisable pour le moment, ce point pourtant majeur de l’accord a une valeur plus symbolique que politique, et serait principalement destiné aux états susceptibles de souffrir de la montée des eaux liée au réchauffement climatique. Ainsi, il devra être fréquemment réactualisé en fonction des premiers résultats obtenus pour tenter de l’atteindre au plus près possible.
Un accord placé sous le signe de la justice climatique
L’un des point épineux des négociations était de définir la responsabilité de chacun dans le processus de réchauffement climatique. Sous le signe de ce qu’ils ont qualifié de «justice climatique», les participants à la COP21 ont conclu que les pays du Nord et les pays du Sud avaient chacun « des responsabilités communes mais différenciées » dans le changement climatique et que leurs moyens pour y faire face étaient inégaux, une réalité qui cristallise à nouveau l’opposition Nord/Sud. Pour y remédier, le Nord devra montrer le bon exemple de respect des nouvelles réglementations environnementales; le Sud quant à lui devra continuer un développement économique durable et écoresponsable, soutenu et financé en parti par les nations les plus économiquement avancées grâce à un fond de 100 milliards de dollars par an destiné à la croissance verte.
Juridiquement contraignant ?
Maintenant que l’accord est signé, il doit être étudié et accepté par au moins 55 pays signataires, qui représentent à eux seuls 55% des émissions de GES dans le monde. En France, le traité de la COP21 sera étudié sous forme de loi voté par le Parlement, et d’une décision d’approbation par l’Union Européenne. Chaque pays disposera d’un délai de rétractation de trois ans à compté de la mise en œuvre de l’accord dès 2020, qui sera révisé tous les cinq ans pour permettre aux états participants d’ajuster leurs plans d’actions environnementales.
D’un point de vue juridique, l’accord reste contraignant dans la mesure où il comporte des obligations en plus des lignes directives de bonne conduite environnementale, et son statut de traité international implique qu’il doit être respecté et rempli par tous les parties. Quand bien même son caractère officiel, l’accord a aussi misé sur la bonne volonté des pays participants, avec la liberté pour les états de contribuer à l’effort international à leur convenance : Si la Dominique a promis une réduction de 73% de ses émissions de GES d’ici 2030, le Qatar, plus gros émetteur de gaz au monde avec 72,1 tonnes par habitant en 2010, s’engage à augmenter ses émissions de GES de «seulement» 2%.
Un bilan mitigé donc, même si les acteurs civils pour l’environnement ont été satisfait de la close de transparence que comporte l’accord. Cette close implique que les informations fournies par les pays sur leurs résultats soient publiquement vérifiées par un comité d’experts. Une façon de sensibiliser les jeunes générations au problème écologique international, de rassurer sur les avancées en matière d’écoresponsabilité, et d’inclure la société civile dans l’effort international pour réduire le réchauffement climatique.
