La troisième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie (2015-1017) a été annoncée le 10 décembre par le ministre de l’Écologie. L’objectif d’économies d’énergie a été quasiment doublé, à 220 TWh cumac par an contre 115 TWh cumac par an sur la deuxième période 2011-2013. Les programmes de formation aux économies d’énergie ont été prolongés (notamment la FEE Bât : Formation aux économies d’énergie dans la bâtiment). Dans la foulée des conclusions du récent rapport de la Cour des comptes, le dispositif sera simplifié (avec la mise en place d’un processus déclaratif standardisé) et un mécanisme de contrôle a posteriori. La DGEC doit aujourd’hui traduire concrètement ces grands objectifs dans les textes d’application.
Nous avons demandé à Frédéric Utzmann, Président de CertiNergy, de réaliser un décryptage des annonces.
Philippe Martin a fait plusieurs annonces concernant le CEE. Qu’en pensez-vous ?
Indépendamment des annonces, nous sommes contents que des chiffres et des éléments concrets aient été annoncés. Pour la première fois depuis un an et demi, nous disposons d’une vraie base de travail et d’indications concernant l’ambition du dispositif et sa répartition des obligations entre les différents obligés [NDR : CertiNergy a publié une analyse de la répartition des obligés]. Les fondamentaux sont positionnés. Un certain nombre d’axes d’amélioration ont été apportés, qui sont globalement ceux proposés par la Cour des comptes dans son rapport d’octobre 2013, notamment tout ce qui relève de la simplification du dispositif. Un organe de pilotage a été créé sous la direction de la DGEC. Des contrôles a posteriori devraient être réalisés, fondés sur davantage d’outils déclaratifs ainsi que des attestations de fin de travaux qui deviendront des documents officiels, édités par l’administration.
Quelles sont les principales évolutions annoncées ?
Elles relèvent de deux volets principaux. D’une part, l’éco-conditionnalité sur les certificats est mise en place à partir du 1er janvier 2015 (incluant une mise en phase avec le CIDD) pour des travaux réalisés chez des particuliers. Les entreprises qui n’auront pas de qualification professionnelle reconnue (comme Qualibat, Eco-Artisan, PPE, QualiEnR ou Qualifelec) ne pourront plus faire bénéficier leurs clients du CIDD et des CEE. C’est une bonne chose, même si le calendrier pour s’y conformer va être serré pour les professionnels. Il faut que l’ensemble des acteurs puisse les aider ; nous accompagnons fortement nos partenaires dans l’obtention de ces qualifications. Le deuxième volet de la réforme concerne la révision des quantités de CEE attachés aux différentes opérations d’économie d’énergie. Ceci concerne la directive européenne Eco-design, qui conditionne la commercialisation d’un produit à des exigences minimales en termes de performances énergétiques. Cela va avoir des modifications assez sensibles des CEE, particulièrement des chaudières, mais aussi des éclairages et la motorisation. Concrètement, on trouvera moins de CEE pour les opérations, donc moins de primes, mais aussi plus de difficulté pour les obligés à trouver ces certificats, donc plus de valeur. Les principes sont annoncés. Reste le calendrier et les modalités pratiques.
Quels sont les cas intéressants pouvez-vous nous citer pour les CEE ?
Le domaine de l’éclairage, grâce à l’utilisation des LED, permet des gains importants en termes d’énergie dépensée et surtout de coûts de maintenance. Les moteurs et les variateurs de vitesse sur les moteurs offrent aussi des retours sur investissement très importants. Le pilotage intelligent des bâtiments est aussi extrêmement rentable et peu onéreux à mettre en œuvre. Dans le bâti en thermique, certaines opérations ne coûtent aussi pas trop cher au vues des économies.
Que pensez-vous de certaines études basées sur les CEE et publiées dans le cadre des débats relatifs à la transition énergétique, qui concluent au fait que l’efficacité énergétique offre des gains insuffisants ?
Il faut souligner que souvent, on oublie les gains supplémentaires aux économies d’énergie, qui sont parfois plus délicats à évaluer en termes financiers. Par exemple, dans le cas des LED, il faut inclure la maintenance. De même, en cas de rénovation de façade, le bâtiment prend de la valeur. Si l’on oublie de tels leviers dans les modèles de création de valeur, on sous-estime les externalités.
Le Kwh cumac (cumac = cumulé actualisé, unité de compte des CEE permettant de tenir compte des économies d’énergies cumulées sur toute la durée de vie d’une action) est-il bien compréhensible ?
Il faut une unité de mesure. L’idée de cumul est utile et pertinente pour mieux évaluer l’impact des CEE.
Pour en savoir plus sur CertiNergy :
CertiNergy est créé depuis 5 ans. L’entreprise a pour objectif de fournir aux obligés des CEE à un prix de marché pour leur permettre de remplir leurs obligations. Elle travaille avec des consommateurs d’énergie et des installateurs d’efficacité énergétique, et représente environ 50% du volume de certificats livrés. En 2012, elle a réalisé 42 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elle est également implantée en Italie et au Royaume-Uni.
